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CGT : Dernières infos de la confédération Touche pas à ma convention Nouvelles du monde du travail (en français) Appel à la solidarité internationale Nouvelles du monde du travail (en anglais)Posted by dsinterim sur avril 1, 2020
Au début du mois de mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a obligé le département du Doubs à prendre en charge un jeune majeur concerné par une mesure d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).
Le département considérait quasi systématiquement jusqu’alors qu’une OQTF constituait un motif suffisant pour rompre ou ne pas reconduire un contrat jeune majeur.
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