Coronavirus, mise en quarantaine et indemnisation

Courrier du syndicat CGT de l’ADDSEA remis en mains propres au Directeur Général lors de la CSSCT extraordinaire sur le coronavirus du 9 mars 2020. A noter que lors de la CSSCT, la direction générale a affirmé qu’en cas de mise en quarantaine d’un salarié et/ou absence pour fermeture d’école les salariés la subrogation de salaire serait activée comme dans le cas d’un arrêt-maladie :

Monsieur le Directeur Général,

Comme vous le savez probablement, des mesures particulières ont été mises en place face à l’épidémie de coronavirus, mesures qui permettent d’indemniser des salariés qui ne pourraient pas se rendre au travail mais sans avoir d’arrêts-maladies :

1) En cas de décision de « mise en quarantaine » : Le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 indique que les salariés « faisant l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d’avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie » bénéficient des indemnités journalières de la sécurité sociale sans délais de carence et ce pour une durée de 20 jours. Dans ce cas, c’est le médecin de l’agence régionale de santé qui leur délivre l’avis d’interruption de travail et le transmet à l’organisme d’assurance-maladie et à l’employeur. Il revient à l’employeur de transmettre l’attestation mentionnée à l’article R. 323-10 du code de sécurité sociale à l’organisme d’assurance-maladie.

2) Le gouvernement précise « Si mon employeur m’invite de lui-même à ne pas me présenter sur mon lieu de travail et à défaut de cet avis d’arrêt de travail, ma rémunération ne peut être suspendue ». Ce serait le cas par exemple si la direction prenait l’initiative, par mesure de précaution, de demander à un salarié susceptible d’avoir été en contact avec la maladie de ne pas venir au travail ou de fermer un service. Il ne s’agit donc pas de demander aux salariés concernés par une telle mesure de poser des jours de congés ou de récupération.

3) En cas de fermeture d’écoles ou de crèches, les parents d’enfants de moins de 16 ans, accueillis ou scolarisés dans les établissements fermés, n’ayant pas de solution de garde et ne pouvant pas télétravailler, ont également droit à des indemnités journalières de la sécurité sociale. Dans ce cas, les parents concernés doivent s’adresser à leur employeur qui a la charge de remplir le formulaire en ligne sur le site créé par l’Assurance maladie (1). Un seul des parents peut bénéficier de ces indemnités journalières. Des salariés qui seraient concernés par la fermeture de l’école ou de la crèche de leurs enfants n’ont donc pas prendre de jours enfants malades pour rester au domicile.

Merci de bien vouloir informer les directions des différents services et établissements de l’ADDSEA de ces mesures spécifiques afin qu’au cas où, des salariés éventuellement concernés puissent bénéficier de leurs droits.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

(1) https://declare.ameli.fr/