CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

A propos de la rémunération des Ass Fam

Posted by dsinterim sur janvier 27, 2020

Le 3 janvier 2020, la CGT ADDSEA avait interpellé la direction générale par courrier concernant la baisse conséquente de la rémunération des Ass Fam du Relais Parental de Pontarlier depuis le 1er novembre 2019.

La Représentante de Proximité du secteur Enfance / Famille avait de son côté posé la question suivante à la direction de secteur :  » Etant donné que le code du travail et une jurisprudence constante indiquent que la rémunération est un élément essentiel du contrat de travail qui ne saurait être modifié sans l’accord du salarié (Cass. Soc., 18 mai 2011 n° 09-69.175 ; Cass. Soc., 31 octobre 2000 n° 98-44.988 ; Cass. Soc., 13 mars 2013 n° 11-27.715), comment se fait-il que la rémunération des Ass Fam du Relais Parental de Pontarlier ait été baissé sur la base de l’article 10.2 de l’avenant 351 de la convention collective ? Quand la rémunération indiquée sur leur contrat de travail sera-t-elle rétablie et quand les sommes perdues depuis le 1er novembre 2019 seront-elles versées aux salariées ? »

Lors du CSE du 24 janvier, les élus CGT ont posé la question suivante : « La rémunération des Assistantes Familiales du Relais Parental de Pontarlier sera-t-elle rétablie sur la base de ce qui est prévu dans leurs contrats de travail ? Si oui, quand ? »

La réponse de la direction a été qu’elle répondrait favorablement à la demande et que les salariées concernées en seraient prochainement informées par la direction de secteur.

A suivre…

 

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