« Aménagement des conditions d’emploi » dans les ITEP ?

Courrier du DS CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA à propos de « l’aménagement des conditions d’emploi » dans les ITEP, 14 janvier 2020 :

Monsieur le Directeur Général,

Les salariés des ITEP ont reçu pendant les vacances de Noël un courrier qu’on leur demande de signer avec la mention « bon pour accord » informe que le regroupement des établissements ITEP et SESSAD en un seul établissement DITEP » et indique qu’à « compter du 1er janvier 2019, vous êtes administrativement affecté à l’établissement DITEP de l’ADDSEA actuellement fixé au 8 chemin au dessus des Roches, 25220 Novillars »

En quoi cette modification administrative peut-elle avoir des conséquences sur les conditions de travail des salariés ? Peut-elle amener à imposer à un salarié actuellement sur des horaires d’externat à devoir travailler de soirée par exemple ?

Et surtout, cette nouvelle « affectation administrative » remet-elle en question le fait que les salariés sont affectés sur trois bassins d’emploi différents (Pays de Montbéliard, Besançon / Novillars et Pontarlier) et qu’il ne saurait être imposé à un salarié de changer de bassin d’emploi ?

Enfin, si cet « aménagement de vos conditions d’emploi ne constitue pas une modification de vos conditions de travail », pourquoi les salariés doivent-ils signer ce courrier avec la mention « bon pour accord » ?

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.