CGT ADDSEA

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A propos des conditions de travail au PE2A

Posted by dsinterim sur décembre 18, 2019

Courrier à la Direction Générale de l’ADDSEA des élus CGT au CSE de l’ADDSEA, 16 décembre 2019 :

Monsieur le Directeur Général,

Suite au mail de Nadia K., élue au CSE et membre de la CSSCT, daté du 12 décembre, les élus CGT ont lors du CSE du 13 décembre 2019 mis en avant l’urgence d’assurer la sécurité des salariés des foyers du PE2A où, du 1er au 10 décembre, cinq salariés ont été victimes d’agressions.

Parmi les cinq victimes d’actes de violences, quatre font partie du personnel de l’ADDSEA et une est une infirmière du CHRU travaillant à l’UMEA.

Lors du CSE du 13 décembre nous vous avons alerté sur l’état d’angoisse que vivent des salariés des trois foyers du PE2A dans ce contexte de tensions et de violences.

Selon le protocole violence en application à l’ADDSEA, « le jour même ou dans les 48 heures » de l’agression la direction « reçoit, sauf impossibilité, l’auteur du passage à l’acte afin de rappeler l’interdit de la violence, de l’informer sur les démarches en cours et des premières dispositions arrêtées quant à la prise en charge ».

Merci de bien vouloir indiquer aux élus du CSE quelles ont été les « dispositions arrêtées quant à la prise en charge » suite aux évènements des 1, 7 et 10 décembre 2019.

Merci également d’indiquer quelles mesures ont été prises afin d’assurer la sécurité et la santé tant physique que psychologique des salariés du PE2A.

En effet, conformément à l’article L4121-1 du Code du Travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Rappelons que selon la jurisprudence du 28 février 2002 « le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. »

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations.

Les élus CGT au CSE de l’ADDSEA

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