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Questions des élus CGT pour le CSE du 13 décembre

Posted by dsinterim sur décembre 3, 2019

Questions des élus CGT pour le CSE du 13 décembre :

Question commune des élus CGT, FO et de la liste LA

1. Vote du CSE sur une intervention d’un montant de 330 euros pour une aide à la relecture du projet de Règlement Intérieur par CEZAM FRACAS pour les élus membres de la commission d’écriture du Règlement Intérieur.

Questions des élus CGT

2. Salaire

Habituellement les salaires des salariés de l’ADDSEA sont versés le 30 ou le 31 du mois, généralement en début d’après-midi. Or, pour ce mois de novembre 2019, les salaires des salariés de l’AEMO, du Relais Parental et du SAJ 25 n’étaient toujours pas versés ce lundi 2 décembre à 12 heures. Ce retard crée de nombreuses difficultés pour bien des salariés. Les salariés qui auraient des agios ou autres frais bancaires à cause de ce retard seront-ils remboursés par l’ADDSEA ?

3. CPOM Conseil Départemental

a. Hébergement
Lors du CSE du 22 novembre 2019, il était question d’une augmentation du nombre de places d’hébergements pour les mineurs sur le bassin de Besançon.
i. Combien de places devraient-être créés ?
ii. De quel type d’hébergement s’agit-il (internat, studios, etc.) ?
iii. Quel(s) établissement(s) et quel(s) service(s) seraient concernés ?
iv. Quel serait le budget pour ces nouvelles places et combien d’ETP devraient être créés ?

b. Milieu Ouvert
Lors du CSE du 22 novembre 2019, il était question d’un développement des mesures de milieu ouvert et notamment de la mise en place d’AEMO Renforcé.
i. De combien de places s’agit-il ?
ii. Pour quel budget et combien d’ETP supplémentaires ?
iii. Quels services seraient concernés ?

c. Réorganisation du Pôle Enfants Confiés
Lors du CPOM, d’éventuelles conséquences de la réorganisation du Pôle Enfants Confiés sur les salariés de l’ADDSEA sont-elles évoquées (exemple en cas de droit de visite médiatisée). Si oui, quels seraient les moyens supplémentaires alloués pour faire face à cette surcharge de travail ?

d. Quelles sont les autres nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental ?

4. Service Insertion

Lors du CSE du 22 novembre 2019, il a été dit que la clarification du département sur les services de la prévention et de l’insertion ont eu pour conséquence de « fragiliser un peu le modèle économique du service insertion ».
a. De combien est le déficit constaté pour le service ?
b. Comment l’ADDSEA compte-t-elle combler ce déficit ?

5. Travail à temps partiel

La direction générale peut-elle rappeler aux directions que les heures complémentaires doivent être majorées conformément à l’article L3123-29 du Code du Travail, à savoir « 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures prévues au contrat de travail et de 25 % pour chacune des heures accomplies entre le dixième et le tiers des heures prévues au contrat de travail » ?

Et que la prise en compte des majorations pour heures complémentaires se fait, le cas échéant, après les autres majorations de salaire (par exemple : prime dimanche et jours fériés, majoration pour heures effectuées hors délais de prévenance, etc.) ?

6. Congés annuels supplémentaires dits « congés trimestriels »

La direction générale peut-elle rappeler aux directions les règles conventionnelles concernant les congés annuels supplémentaires dits « congés trimestriels » à savoir :
a. Que les arrêts-maladies ou arrêts maternité ne peuvent en aucun avoir pour conséquence de réduire le nombre de congés annuels supplémentaires dans le trimestre ?
b. Comment donc permettre aux salariés de récupérer ces jours de congés s’ils ont été lésés à cause d’une mauvaise interprétation de la convention collective ?
c. Que sauf demande expresse des salariés ces congés ne peuvent être divisés ?

7. Représentants de proximité

Quand les élus auront-ils les plannings des réunions Représentants de Proximité / Direction ainsi que les comptes rendus des réunions conformément à l’accord d’entreprise et aux engagements de la direction générale lors du CSE du 22 novembre 2019 ?

8. Transferts de l’été 2019

Lors des derniers CSE, l’employeur a indiqué avoir commencé l’analyse des plannings des transferts (camps) organisés pendant l’été 2019, ainsi que le nombre d’heures supplémentaires majorées payées et récupérées par salarié et le nombre d’heures dimanches et jours fériés ainsi que le nombre de primes « vivre ensemble » payées aux stagiaires conformément à l’accord NAO de 2018. Quand les élus auront-ils ces documents ?

9. Astreintes

Lors du dernier CSE, l’employeur a indiqué à propos des astreintes qu’en cas de semaine complète, elles étaient rémunérées 103 x 3,62 euros. Une semaine complète signifie-t-elle cinq ou sept jours ? Si elle signifie sept jours, comment le salarié peut-il bénéficier de son congé hebdomadaire ?

Questions pour le CSE CSSCT (portant sur la Santé, la Sécurité et les conditions de travail) :

Prévention / Insertion Besançon

1.1. Lors du CSE sur la CSSCT du 26 septembre, il a été répondu à la question sur le plan sécurité / évacuation et les extincteurs que « Concernant le plan d’évacuation, il n’est pas terminé. Une visite a eu lieu pour les extincteurs, il faudra en racheter un ou deux ».
– Le plan d’évacuation est-il terminé ? Si oui une copie de ce plan peut-elle être remise aux élus du CSE ?
– Les extincteurs sont-ils achetés et sont-ils tous mis en place ?

1.2. Lors de ce même CSE du 26 septembre, l’employeur a pris « un engagement d’installer une rampe extérieure pour les personnes à mobilité réduite qui arrivera à l’entrée principale. ». Est-ce fait ?

1.3. Concernant la climatisation, la réponse de l’employeur était « S’il ne peut pas y avoir de climatisation collective il faudra mettre en place des climatisations individuelles. » Il a également été dit à propos des stores : « Une commande est en cours pour trois autres bureaux. »
– La climatisation, individuelle ou collective est-elle mise en place ?
– Les stores manquant sont-ils installés ?

1.4. Concernant la protection pour les outils dangereux, la réponse de l’employeur était : « Une commande de grilles a été faite pour sécuriser l’espace outils à la fois pour éviter des « utilisations malencontreuses » que pour éviter des vols. Cela doit être travaillé avec les issues de secours. Il y aura donc un grillage qui laissera un espace entre les pièces et les issues de secours. » Est-ce fait ?

1.5. A propos de la protection pour les produits inflammables la réponse de l’employeur était qu’il était prévu « d’acheter une armoire pour produits inflammables. Des armoires sécurisées et réglementaires existent. Cette armoire sera dans l’espace sécurisé. » Cette armoire a-t-elle été achetée ?

1.6. A propos du manque de luminosité dans plusieurs bureaux, plusieurs pistes avaient été évoquée lors du CSE du 26 septembre notamment : « Pour la salle de réunion, la seule hypothèse serait de rajouter une porte vitrée. Pour le bureau d’entretien, pièce borgne, le problème est évoqué avec la directrice adjointe et ce sera au minimum l’installation d’une porte vitrée. » Où en est-on aujourd’hui ?

2. ITEP

2.1. ITEP Saint-Exupéry
Un état des lieux est en cours avec la psychologue du travail. Cet état des lieux est-il terminé ? Si oui quelles sont ses conclusions et éventuellement préconisation ? Si non, quand sera-t-il terminé ? Des pistes sont-elles d’ores et déjà établies ?

2.2 Plan d’action ITEP
Point sur les plans d’action suite aux « expertises » du cabinet APB.
Où en est le comité de pilotage mis en place suite à ces plans d’action ? Quels travaux a-t-il réalisé et quelles sont ces conclusions ?

3. Tenue et chaussures de sécurité

Selon l’article R4323-95, l’employeur doit fournir aux salariés des habits et des chaussures de sécurité.
3.1. Quels sont les salariés qui bénéficient actuellement d’habits et de chaussures de sécurité ?
3.2. Un renouvellement de ces habits et chaussures est-il prévu pour tous ces salariés ?
3.3. Quelles sont les modalités et quels sont les moyens pour l’achat et le renouvellement de ces équipements de sécurité ?

4. SAJ 25

Quel est le bilan de l’intervention extérieure mise en place suite à l’interpellation par les représentants du personnel ?

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