Questions des élus CGT pour le CSE du 22 novembre

Questions des élus CGT pour le CSE du 22 novembre :

1. Quelles sont les nouvelles du CPOM Conseil Départemental ?

2. Quelles sont les nouvelles du CPOM ARS ?

3. Désignation d’un référent CSE harcèlement sexuel et agissements sexistes conformément à, l’article L-2314-1 qui stipule : « Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d’une résolution adoptée selon les modalités définies à l’article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité ».

Qui est le référent employeur pour l’ADDSEA ?

4. Lors du CSE du 20 septembre 2019, l’employeur a indiqué prendre note de l’insistance des élus pour avoir les plannings des transferts (camps) organisés pendant l’été 2019, ainsi que le nombre d’heures supplémentaires majorées payées et récupérées par salarié et le nombre d’heures dimanches et jours fériés ainsi que le nombre de primes « vivre ensemble » payées aux stagiaires conformément à l’accord NAO de 2018.
Quand les élus auront-ils ces documents ?

5. Quand les élus auront-ils les plannings des réunions Représentants de Proximité / Direction ainsi que les comptes rendus des réunions ?
Comment les salariés ont-ils connaissances des comptes-rendus des réunions Représentants de Proximité / Direction ?

6. Election de secrétaire-adjoint

7. Election des commissions :

7.1. Formation

7.2. Logement

7.3. Egalité femmes / hommes

8. Comme le prévoit la loi, les élus demandent d’avoir les codes d’accès à la base de données économiques et sociales (Article L2312-18 du Code du travail).

Les élus demandent également à être destinataire de la documentation économique et financière définie à l’article L-2312-57.

9. Les élus du CSE demandent d’être destinataire du projet stratégique de l’ADDSEA.

10. Vote sur l’invitation de l’inspecteur du travail et du représentant de la CARSAT lors de la réunion du CSE du 15 décembre portant sur les conditions de travail et de sécurité.

11. Tenue et chaussures de sécurité

Selon l’article R4323-95, l’employeur doit fournir aux salariés des habits et des chaussures de sécurité.

11.1. Quels sont les salariés qui bénéficient actuellement d’habits et de chaussures de sécurité ?

11.2. Un renouvellement de ces habits et chaussures est-il prévu pour tous ces salariés ?

11.3. Quelles sont les modalités et quels sont les moyens pour l’achat et le renouvellement de ces équipements de sécurité ?

12. Lors du CSE Budget du 28 octobre 2019, il apparaît que le poste de responsable comptable est budgétisé mais que ce poste ne sera pas créé. Par contre, il était question que ses missions seraient attribuées à des salariés en poste.

12.1. Quelles seraient ces missions ?

12.2. Quels salariés seraient concernés et sur quels critères ?

12.3. Comment sera utilisé le budget prévu pour ce poste de responsable comptable ?

13. Dispositif EMILE

13.1. Lors du CSE d’octobre 2019, les élus ont été informés de la suspension du dispositif EMILE. Que devient le salarié recruté pour ce poste ?

13.2. Quelles sont les différences entre le projet EMILE et le dispositif stagiaires SIS ?

14. Astreintes :

14.1. Quels sont les critères objectifs pour l’attribution d’astreintes à des salariés non-cadres ?

14.2. Peut-on refuser ces astreintes ?

14.3. Quelle est la rémunération des astreintes pour les non-cadres ?