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Conclusions du défenseur des droits concernant la situation des mineurs isolés en Moselle

Posted by dsinterim sur octobre 10, 2019

Le Défenseur des Droits a été saisi par la section syndicale Sud Santé Sociaux du CDE 57 de la situation des Mineurs Non Accompagnés, mettant en cause le Conseil Départemental de la Moselle et ses services, tout comme les conditions et modalités de prise en charge de ces mineurs au sein du CDE 57 non conformes au droit de l’enfant.

Voici donc les conclusions du Défenseur des Droits, sous la signature de Jacques TOUBON, datées du 17 septembre 2019, et qui peuvent être utiles à tous ceux et toutes celles qui se battent pour les droits de tous les mineurs, quelques soient leur nationalité ou leur origine.

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