CGT ADDSEA

Site de la section CGT de l’ADDSEA

Archive for août 2019

Le projet conventionnel Nexem face à la résistance syndicale

Posted by dsinterim sur août 13, 2019

Communiqué intersyndical CGT, FO et SUD, 16 juillet 2019 :  Lire le reste de cette entrée »

Posted in 4) Infos et campagnes fédérales | Leave a Comment »

Compte-rendu CGT de la Commission Nationale Paritaire de Négociations – 16 juillet 2019

Posted by dsinterim sur août 13, 2019

UNION FÉDÉRALE DE L’ACTION SOCIALE – COMPTE-RENDU CGT de la Commission Nationale Paritaire de Négociations du 15 mars 1966 – Séance du 16 juillet 2019 :

Un seul point a été porté à l’ordre du jour de la CNPN66 du 16 juillet : les projets d’accords relevant du futur champ conventionnel souhaité par NEXEM, à savoir l’accord de fusion des champs conventionnels CCNT66-CCN79 et CHRS et l’accord cadre sur l’organisation et les moyens de la négociation visant à définir le cadre conventionnel applicable aux salariés et aux employeurs du nouveau champ conventionnel couvrant les champs d’application de la CCNT66-79 et des accords CHRS.

En préalable, les organisations syndicales CGT, FO et SUD font lecture d’une déclaration.

NEXEM réagit vivement à cette déclaration et dénonce l’absence, concomitamment à la CNPN66 de ce jour, des négociateurs CGT, FO et SUD à la CNPN CHRS qui se tient dans une autre salle. Ces trois organisations syndicales syndicales ont en effet refusé de siéger en CNPN CHRS, la date de réunion ayant été fixée unilatéralement par les employeurs.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 4) Infos et campagnes fédérales | Leave a Comment »

L’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail

Posted by dsinterim sur août 6, 2019

Une jurisprudence intéressante qui renforce le principe selon lequel un accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

L’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. Les juges ne peuvent pas écarter l’origine professionnelle d’un malaise cardiaque au motif que le contexte de travail de la victime était exempt de tout stress. C’est ce qui ressort d’une décision de la Cour de cassation du 11 juillet 2019.

L’accident du travail est celui qui survient, quelle qu’en soit la cause, par le travail ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs (c. séc. soc. art. L. 411-1).

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 5) Nos droits | Leave a Comment »

Index de l’égalité

Posted by dsinterim sur août 6, 2019

Comme toutes les entreprises de plus de 250 salariés et de moins de 1000 salariés, l’ADDSEA devra, au 1er septembre 2019, publier la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Cette note devra aussi, avec le détail des différents indicateurs, être communiqué au Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail.

Cet index, sur 100 points, se calcule à partir de 5 indicateurs :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 5) Nos droits | 1 Comment »

Barème « Macron » : la fronde continue !

Posted by dsinterim sur août 5, 2019

Communiqué CGT, 2 août 2019 :

Alors que la Cour de cassation a rendu, mercredi 17 juillet 2019, un avis de conformité du plafonnement des indemnités pour licenciement abusif au regard des règles internationales, le combat n’est pas perdu. Les jugements des conseils des Prud’hommes de Grenoble et Troyes, rendus respectivement les 22 et 29 juillet 2019, en sont les preuves tangibles, puisque ces derniers refusent toujours d’appliquer le barème « Macron ».

En décembre 2018 et en début d’année 2019, de nombreux jugements de conseils de Prud’hommes, comme à Troyes, Amiens, Lyon et Grenoble se sont prononcés en décidant d’écarter l’application du barème d’indemnisation des salariés, instauré par ordonnance en septembre 2017, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour les juges de première instance, ce barème, prévu par l’article L. 1235-3 du code du travail, n’est pas conforme au regard du droit européen et international, notamment sur l’article 24 de la charte sociale européenne et l’article 10 de la convention n°158 de l’organisation internationale du travail (OIT), qui prévoient une « indemnité adéquate » ou « réparation adéquate » en cas de licenciement abusif.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 5) Nos droits | Leave a Comment »

Nouvelle grève des livreurs Deliveroo à Besançon

Posted by dsinterim sur août 4, 2019

France Bleu Besançon, 3 août 2019 :

A Besançon, une quinzaine de livreurs Deliveroo était une nouvelle fois en grève, ce samedi soir. Un appel cette fois national pour dénoncer les modulations de tarifs des courses adoptés cette semaine par Deliveroo, l’un des principaux acteurs de la livraison de repas en France.

Les livreurs à vélo dénoncent des baisses de tarifs. A Besançon ce samedi soir, une quinzaine d’entre eux était une nouvelle fois en grève, un appel national pour dénoncer les modulations de tarifs des courses adoptés cette semaine par Deliveroo, l’un des principaux acteurs de la livraison de repas en France.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 3) Infos locales et interpro | Leave a Comment »

Mineurs Non Accompagnés : Exigeons le respect et une prise en charge de qualité !

Posted by dsinterim sur août 4, 2019

Communiqué confédéral CGT, 1er août 2019 :

Alors que les professionnels de la justice des mineurs réclament des moyens supplémentaires pour agir et mettre en œuvre les mesures de protection à l’égard des mineurs, le gouvernement continue de mettre à mal la prise en charge des jeunes et, plus spécifiquement, celle des Mineurs Non Accompagnés.

Le choix de remplacer la dénomination des Mineurs Isolés Étrangers par celle de Mineurs Non Accompagnés a clairement marqué une différence fondamentale dans la prise en compte des besoins et des difficultés particulières de ces jeunes.

Lire le reste de cette entrée »

Posted in 4) Infos et campagnes fédérales | Leave a Comment »