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SERAFIN-PH : Vers la tarification à l’acte dans le secteur médico-social

Posted by dsinterim sur août 30, 2019

Tract CGT ADDSEA :

SERAFIN-PH : Vers la tarification à l’acte dans le secteur médico-social

En cette rentrée 2019, le personnel éducatif et paramédical du SESSAD ITEP Les Erables de l’ADDSEA a appris qu’il devrait, pendant 15 jours en septembre et 15 jours en novembre, remplir des fiches afin d’indiquer à la minute près le temps nécessaire pour tous les actes réalisés avec les enfants confiés (temps de transport, discussion, activités collectives, etc.), et cela dans le cadre du projet SERAFIN-PH (Services et Etablissements Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées).

L’objectif de ce projet est de proposer un nouveau dispositif d’allocation de ressources aux établissements et services pour l’accompagnement des personnes handicapées. Il est calqué sur les réformes hospitalières successives et s’inscrit dans la continuité des politiques libérales mises en oeuvre dans le secteur médico-social. Dans le secteur hospitalier, la tarification à l’acte a fait basculer le financement des établissements d’une logique de moyens à une logique de résultats, avec les conséquences dramatiques que l’on connaît aujourd’hui tant pour les malades que pour le personnel.

Avec ce projet, la tarification à l’acte arrive dans le secteur médico-social. On passe du concept de prise en charge globale à celui de rémunération à la prestation. Elle va impliquer un découpage par prestations (nomenclatures) de la prise en charge des personnes accueillies qui ne peut conduire qu’à une segmentation des prestations totalement contraire à la considération de la personne dans sa globalité.

Objectifs du projet SERAFIN-PH :

– Mettre en concurrence les établissements entre eux.

– La personne humaine va ainsi disparaître derrière le financement de l’acte codifié, sans aucune vision globale de l’individu dans son rapport et à sa place dans la société.

Réduire les coûts des prises en charges des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) pour que le coût de la prise en charge soit le plus faible possible, avec des conséquences sur les emplois, les conditions de travail et/ou la qualité de l’accompagnement des enfants.

Sous prétexte de mieux définir les moyens, le but est bien de réduire de façon importante les budgets des établissements. Le gouvernement définit des indicateurs de prestations. Tous ces indicateurs alimenteront les réformes tarifaires actuelles et leurs évolutions futures. Elles doteront les Agences Régionale de Santé (ARS), les conseils départementaux et les Établissements Sociaux et Médicaux Sociaux (ESMS) d’indicateurs conçus en adéquation avec les logiques et outils qui composeront le futur référentiel tarifaire.

Conséquences du projet SERAFIN-PH :

– Ne plus donner les moyens nécessaires pour répondre aux besoins des usagers.

Le passage d’un budget basé sur des prix de journée vers un financement à l’activité va empêcher les projets institutionnels à moyen et long terme. De ce fait, ce projet n’est qu’un instrument au service des politiques d’austérité.

– Ne plus mettre la personne handicapée au centre du dispositif d’accompagnement.

Ce projet induira des prises en charge adaptées aux budgets des établissements et non aux besoins des usagers. Ainsi, la personne ne sera vue que par le prisme de son handicap. Ce ne sera plus la personne qui sera prise en charge, mais son handicap.

Le projet SERAFIN-PH n’est qu’un nouvel outil financier au service du démantèlement du secteur médico-social et de l’action sociale. Et si aujourd’hui c’est le secteur médico-social qui est directement visé, c’est en effet plus globalement toute l’action sociale qui, par les réformes successives et les politiques d’austérité, est attaquée jusqu’à remettre en cause le sens même du travail social.

Voir le tract en PDF : Serafin (1)

Une Réponse to “SERAFIN-PH : Vers la tarification à l’acte dans le secteur médico-social”

  1. […] confiés (temps de transport, discussion, activités collectives, etc.), et cela dans le cadre du projet SERAFIN-PH (Services et Etablissements Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des […]

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