CGT ADDSEA

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Augmentation de la valeur du point et effet rétroactif au 1er février 2019

Posted by dsinterim sur août 30, 2019

Un arrêté du 12 juin 2019 agrée la recommandation patronale de Nexem du 2 mai 2019 portant sur la « mesure salariale 2019 » dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) qui porte la valeur du point à 3,80 € avec effet rétroactif au 1er février 2019 (au lieu de 3,77 €).

Cette mesure a été appliquée sur les salaires de juillet 2019 à l’ADDSEA mais sans l’effet rétroactif. Les élus CGT ont donc posé la question suivante lors du CSE du 23 août 2019 :

Salaires :

Un arrêté du 12 juin 2019 agrée la recommandation patronale de Nexem du 2 mai 2019 portant sur la « mesure salariale 2019 » et passant la valeur du point à 3,80 euros au lieu de 3,77 euros avec effet rétroactif au 1er février 2019. Le terme recommandation patronale équivaut à une décision unilatérale et est donc obligatoire.

Or, si cette augmentation a bien été prise en compte pour les salaires de juillet, l’effet rétroactif, lui, n’a pas encore été pris en compte.

a. Quand les salariés de l’ADDSEA bénéficieront-ils de l’effet rétroactif de la hausse du point pour la période du 1er février au 1er juillet 2019 ?

b. Comment les sommes dues seront-elles versées aux salariés dont le contrat de travail s’est terminé depuis le 1er février 2019 ?

Concernant la première question, la réponse de l’employeur est que l’effet rétroactif sera appliqué en septembre. Par contre, comme pour les précédentes augmentations du point, pour les collègues qui ont quitté l’ADDSEA depuis le 1er février 2019, une régulation prenant en compte cet effet rétroactif ne sera effectuée que sur demande des anciens salariés.

Nous considérons que la devrait s’occuper de verser ce qu’elle doit aux collègues qui ont quitté l’ADDSEA sans attendre qu’ils fassent une demande.

Voici néanmoins une lettre type pour les collègues qui ont quitté l’ADDSEA depuis le 1er février 2019 à adresser à la direction générale de l’ADDSEA (le mieux serait en courrier recommandé avec copie au syndicat CGT de l’ADDSEA) :

Monsieur le Directeur Général,

Ayant quitté(e) l’ADDSEA le JJ/MM/AA (notez la date) suite à un licenciement/une fin de CDD/un départ en retraite/ une rupture conventionnelle/une démission (notez la nature de la fin de contrat), j’ai le droit au bénéficie de rla ecommandation patronale de Nexem du 2 mai 2019 qui porte la valeur du point à 3,80 euros avec effet rétroactif à compter du 1er février 2019.

Aussi, merci de régulariser mes salaires pour la période du 1er février 2019 au JJ/MM/AA (notez la date de départ) ainsi que mon indemnité de licenciement / indemnité de congés payés / indemnité de rupture conventionnelle / indemnité de départ en retraite / prime de fin de contrat (notez la ou les indemnités auxquelles vous avez eu droit lors de la rupture de votre contrat de travail).

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

N’hésitez pas à prendre contact avec le syndicat CGT de l’ADDSEA pour vous aider à formuler votre demande.

Pour nous contacter :
– Par mail : cgt.addsea@gmail.com
– Par facebook : https://www.facebook.com/CGT.ADDSEA/
– Par courrier : CGT Addsea – c/o UL CGT – 4 B rue Léonard de Vinci – 25000 Besançon
– Par téléphone : le numéro de portable du délégué syndical est affiché sur les panneaux syndicaux CGT.

Merci de faire passer l’info à un maximum collègues partis de l’ADDSEA depuis le 1er février 2019.

 

 

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