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Questions des élus CGT pour le CSE du 23 août

Posted by dsinterim sur août 19, 2019

Questions des élus CGT pour le CSE du 23 août 2019 :

1. CPOM

1.1. Quelles sont les nouvelles du CPOM Conseil Départemental ?

1.2. Quelles sont les nouvelles du CPOM ARS ?

1.3. Quand les élus seront-ils destinataires du CPOM CADA et du CPO Asile ?

2. Salaires :

Un arrêté du 12 juin 2019 agrée la recommandation patronale de Nexem du 2 mai 2019 portant sur la « mesure salariale 2019 » et passant la valeur du point à 3,80 euros au lieu de 3,77 euros avec effet rétroactif au 1er février 2019. Le terme recommandation patronale équivaut à une décision unilatérale et est donc obligatoire.

Or, si cette augmentation a bien été prise en compte pour les salaires de juillet, l’effet rétroactif, lui, n’a pas encore été pris en compte.

a. Quand les salariés de l’ADDSEA bénéficieront-ils de l’effet rétroactif de la hausse du point pour la période du 1er février au 1er juillet 2019 ?

b. Comment les sommes dues seront-elles versées aux salariés dont le contrat de travail s’est terminé depuis le 1er février 2019 ?

3. Égalité femmes / hommes

Comme toutes les entreprises de plus de 250 salariés et de moins de 1000 salariés, l’ADDSEA doit, au 1er septembre 2019, publier la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Cette note doit, avec le détail des différents indicateurs, être communiqué au Comité social et économique.

a. Quel est la note globale de l’ADDSEA de l’index de l’égalité femmes-hommes ?

b. Quels sont les résultats complets sur les différents indicateurs à savoir :
– L’écart de rémunération femmes-hommes ?
– L’écart de répartition des augmentations individuelles ?
– L’écart de répartition des promotions ?
– Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ?
– La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations ?

4. Transferts

Conformément à l’accord d’entreprise et à la législation, le CSE doit être consulté dès lors que le temps de travail hebdomadaire dépasse les 44 heures, ce qui est forcément le cas lors de transferts (« camps ») durant une semaine.

Or, cet été plusieurs camps d’une semaine ont été organisés à l’ADDSEA sans que le CSE ne soit consulté. Il est vrai qu’officiellement, le temps de travail des salariés ayant participé à ces transferts n’aurait pas dépassé les 44 heures, soit moins de 8 heures par jours pour un camp de 6 jours, ce qui est techniquement impossible.

a. Pourquoi les horaires de travail lors des camps ont-ils été minorés cette année par rapport aux années précédentes ? S’agissait-il d’éviter la consultation du CSE et la demande d’autorisation de l’inspection du travail ?

b. Les élus du CSE peuvent-ils avoir le récapitulatif de tous les transferts effectués en juillet et en août 2019 avec :
– Le planning prévisionnel et le planning réel de chaque camp ?
– Le nombre d’heures supplémentaires majorées payées et récupérées par salarié ?
– Le nombre d’heures dimanches et jours fériés ainsi que le nombre de primes « vivres ensemble » payées aux stagiaires conformément à l’accord NAO de 2018 ?

5. Service Insertion Besançon :

Le déménagement du service insertion de Besançon est en cours sans consultation obligatoire du CSE. Pourquoi l’employeur n’a-t-il pas organisé un CSE extraordinaire ? Quand l’employeur respectera-t-il son obligation ?

6. Agents d’entretien :

Dans plusieurs services (PE2A à Besançon, secteur AHL de Besançon et de Pontarlier), des agents d’entretien sont en arrêts-maladie depuis plusieurs mois. Ont-ils tous été remplacés afin de ne pas engendrer une surcharge de travail aux autres agents ? Sont-ils à ce jour tous remplacés ?

7. ITEP Saint Exupéry :

Les élus peuvent-ils avoir un récapitulatif des arrêts-maladie depuis trois ans avec le remplacement des personnes en arrêts-maladie ?

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