L’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail

Une jurisprudence intéressante qui renforce le principe selon lequel un accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

L’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. Les juges ne peuvent pas écarter l’origine professionnelle d’un malaise cardiaque au motif que le contexte de travail de la victime était exempt de tout stress. C’est ce qui ressort d’une décision de la Cour de cassation du 11 juillet 2019.

L’accident du travail est celui qui survient, quelle qu’en soit la cause, par le travail ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs (c. séc. soc. art. L. 411-1).

Index de l’égalité

Comme toutes les entreprises de plus de 250 salariés et de moins de 1000 salariés, l’ADDSEA devra, au 1er septembre 2019, publier la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Cette note devra aussi, avec le détail des différents indicateurs, être communiqué au Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail.

Cet index, sur 100 points, se calcule à partir de 5 indicateurs :

• L’écart de rémunération femmes-hommes,
• L’écart de répartition des augmentations individuelles,
• L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.