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Alerte sur la Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966 !

Posted by dsinterim sur juin 15, 2019

Communiqué de l’Union Fédérale CGT de l’Action Sociale :

ALERTE sur la Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966 !

Lors de la Commission Nationale Paritaire de Négociations de la Convention Collective Nationale du Travail du 15/03/1966 du 24 mai 2019, en présence de membres du Conseil d’administration de NEXEM, le syndicat employeurs annonce aux organisations syndicales la fin des négociations dans la CCNT 66 et l’ouverture d’une nouvelle table de négociation sur un périmètre regroupant la convention collective du 15 mars 1966, les CHRS (Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) et la convention collective du 1er mars 1979 des médecins spécialistes qualifiés.

Cette annonce a été faite dans le cadre de la présentation de la création de la confédération employeurs regroupant NEXEM, la FEHAP (CCNT du 31/10/1951), la Croix Rouge Française et UNICANCER (Centres de Lutte Contre le Cancer).

NEXEM veut aller vite et annonce l’ouverture de la nouvelle table de négociation le 26 juin, date prévue initialement pour une CNPN 66. Puis, dès septembre 2019, une réunion de négociation tous les 15 jours avec, comme premier point à l’ordre du jour, rémunérations/classifications.

Les syndicats CGT, FO, SUD, CFDT et CFTC ont exigé de NEXEM la production d’un écrit explicitant clairement leur démarche, le nouveau périmètre de négociation, les moyens mis sur la table, le devenir des conventions collectives existantes et les moyens alloués au paritarisme. L’ensemble des organisations syndicales ont également exigé que la CNPN 66 du 26 juin soit maintenue. NEXEM accédera à ces demandes mais confirmera l’ouverture de la nouvelle négociation le 16 juillet, en présence des employeurs de la Croix Rouge Française et de l’UNISS.

La CGT, FO et SUD s’insurgent contre ce passage à l’acte unilatéral de NEXEM qui bafoue les règles du paritarisme, estiment qu’ils n’ont pas mandat de leur organisation pour négocier sur un nouveau périmètre et s’interrogent sur la légalité de la démarche en l’absence de dénonciation claire des conventions collectives concernées.

La CFDT annonce qu’elle a mandat de son organisation pour négocier dès le 16 juillet.

Le 3 juin, NEXEM fait parvenir aux organisations syndicales un document sur leur « projet conventionnel et les conséquences sur l’organisation de la négociation ». Ce document, qui ne répond pas aux demandes et interrogations des organisations syndicales face à la gravité de la situation, a au moins le mérite d’être clair sur les intentions de NEXEM quant à son projet de future convention collective pour les environnements 66, 79 et CHRS.

Pour les employeurs, il s’agit de « créer une interbranche dans l’objectif de s’accorder sur la construction d’une future convention collective pour l’ensemble des acteurs ». Ils précisent par ailleurs que les statuts de la confédération employeurs prévoient également « un travail de convergence des conventions collectives existantes ».

Ainsi donc, le projet de Convention Collective Unique et Etendue (CCUE) pour l’ensemble du secteur, socle
sur lequel a été créé NEXEM, est en marche !

Rappelons que la CGT défend depuis plusieurs années son propre projet de CCUE, mais un projet de haut niveau à partir des dispositions les plus favorables des conventions collectives existantes.

NEXEM, quant à lui, annonce d’ores et déjà que l’ouverture de nouvelles négociations sur un périmètre élargi, se fera sans moyens financiers supplémentaires….Tout est dit !

Ainsi donc, 10 ans après l’attaque massive portée par nos employeurs contre la CCNT 66, attaque qui avait avorté face à la mobilisation massive des salarié.e.s du secteur, c’est le retour plus insidieux mais tout aussi inquiétant de la remise en cause générale de nos garanties et conquis conventionnels souhaitée, selon NEXEM, par une majorité de leurs adhérent.es, nos directions, qui ne veulent plus de la CC66 jugée « trop contraignante à leurs yeux pour leur politique RH… ».

Sans moyens supplémentaires et face aux conséquences dramatiques dans nos établissements, de la politique austéritaire de réduction des coûts mis en oeuvre par le gouvernement et relayée par les organismes de tarification, Conseils départementaux ou ARS, comment seulement envisager que NEXEM ait l’intention de négocier des garanties conventionnelles plus favorables… ?!

C’est donc une véritable alerte qui est adressée aujourd’hui aux syndicats et aux salarié.e.s face à l’importance de l’enjeu pour notre secteur.

La CGT, en lien avec d’autres organisations syndicales est d’ores et déjà en ordre de bataille et mettra tout en oeuvre pour que nos garanties conventionnelles soient préservées. Pour nous, les conventions collectives existantes, dont bien sûr la 66, doivent perdurer ainsi que les commissions nationales paritaires de négociation qui leur sont attachées.

La CE de l’UFAS des 19 et 20 juin 2019 sera saisie de cette affaire, une réunion intersyndicale ainsi qu’une réunion des négociateurs des conventions collectives UFAS et UFSP et des collectifs concernés sont d’ores et déjà programmées.

Toute la CGT doit se mobiliser autour de la question cruciale de la défense de nos garanties collectives aujourd’hui fortement menacées.

Montreuil, le 5 juin 2019

Télécharger en PDF : 117.19 CCNT 66 Communiqué de l’UFAS

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