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Questions des élus CGT pour le CSE du 21 juin 2019

Posted by dsinterim sur juin 12, 2019

Questions des élus CGT pour le CSE du 21 juin 2019 :

1. CPOM Conseil Départemental :
Il y a-t-il des nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?

2. CPOM ARS
2.1. Est-il prévu dans le cadre du CPOM ARS de réduire le nombre de places d’internat dans les ITEP ?
2.2. Quelles sont les autres nouvelles concernant le CPOM ARS ?

3. CPOM CADA et CPO Asile
3.1. Quand les élus du CSE auront-ils le CPOM CADA et le CPO Asile signés ?

4. Dispositif AMNA :
4.1. Où en est-on dans les recrutements à l’AMNA de Montbéliard ? Le recrutement du chef de service est-il finalisé ?
4.2. Cinq places supplémentaires doivent ouvrir à l’AMNA d’Héricourt. Quels sont les ETP et les recrutements prévus pour accompagner ces nouveaux jeunes ?
4.3. Où en est-on dans l’obtention d’appartements pour les jeunes à l’AMNA 70 ?
4.4. Depuis l’aménagement du dispositif AMNA dans les locaux rue Gay Lussac à Besançon, le nombre de jeunes a-t-il augmenté ? Si oui de combien ? Combien d’ETP ont été créés ? Cela a-t-il impliqué des modifications des locaux ? Avec les nouvelles mesures prévues, quels nouveaux aménagements des locaux sont prévus ?

5. Contrats Jeunes Majeurs
Les modifications concernant les Contrats Jeunes Majeurs ont été annoncés depuis plusieurs mois par l’ASE. L’ADDSEA n’a pas anticipé en interne ces modifications.
5.1. Un état des lieux a-t-il été fait des dispositifs existants pour accompagner des jeunes de plus de 18 ans comme cela est préconisé dans la fiche technique du Département ?
5.2. Si non, pourquoi l’ADDSEA a-t-elle accepté d’appliquer les directives du Département sans que ce travail en amont n’ait été effectué ?
5.3. Quels moyens supplémentaires ont été négociés pour le secteur adulte et la Prévention / Insertion afin de leurs donner les moyens d’accompagner les jeunes de 18 ans et plus sans saturer les dispositifs ?

6. Surveillants de nuit
6.1. Depuis la mise en place du pôle Surveillant de nuit au PE2A qui est leur responsable hiérarchique pour les horaires, les vacances, les formations et/ou les congés exceptionnels ?
6.2. La Direction Générale peut-elle rappeler aux directions que les heures effectuées hors délais de prévenance de 7 jours doivent être majorées de 25% et ce pour l’ensemble des salariés soumis à l’annualisation y compris les surveillants de nuit ?

7. Personnel administratif
7.1. Pourquoi l’ensemble du personnel administratif n’est pas au minimum rémunéré selon la grille agent administratif principal conformément à la décision unilatérale de l’employeur de 2010 ?
7.2. Qu’est ce qui justifie cette différence de traitement ?

8. Embauches :
8.1. Où en est-on dans le recrutement d’un chef de service à l’ITEP Saint-Exupéry ?
8.2. Où en est-on dans le recrutement d’un chef de service au CADA du Pays de Montbéliard ?
8.3. Quand un agent d’entretien sera-t-il embauché au secteur Accueil Hébergement Logement de Besançon pour remplacer le collègue en arrêt suite à un accident de travail survenu fin décembre 2018 ? Pourquoi n’y-a-t-il pas eu d’embauche en CDD dès janvier 2019 pour la durée de l’arrêt de travail ?
8.4. En comptabilité, un CDD à 100% a été remplacé par un contrat d’apprentissage en 2017 (soit 75% d’ETP). Ce contrat sera-t-il renouvelé en 2019 ? Si non, qui se chargera de la charge de travail actuellement réalisé par ce salarié ?

9. Les élus du CSE peuvent-ils avoir le planning des réunions expression des salariés à la direction générale ?

10. Transferts
La direction générale peut-elle rappeler que lorsqu’un salarié, quelque soit sa fonction, est amené à participer à un camp (transfert), on considère qu’il a effectué 12 heures par jour travaillé ?

11. Projets / Appels à projets
11.1. Où en est-on dans la réalisation du document avec les différents dispositifs existant actuellement à l’ADDSEA ?
11.2. Quels sont les projets / appels à projets auxquels l’ADDSEA a répondu ?
11.3. Quels sont les embauches prévues pour ces projets et sur quels postes ?

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