Protocole des élections des représentants de proximité à l’ADDSEA

Voici le protocole électoral pour les élections des Représentants de Proximité :

– Protocole d’accord de désignation des Représentants de Proximité ADDSEA

En effet, par accord d’entreprise, en plus du CSE, nous avons obtenu qu’il y ait des représentants de proximité à l’ADDSEA. Il y en aura un par secteur et par zone géographique, c’est-à-dire pour le secteur Médico-Social par exemple : 1 représentant pour Pontarlier (ITEP Granges Narboz), 1 représentant pour le Pays de Montbéliard (ITEP Saint Exupéry) et 1 représentant pour Besançon (ITEP de Novillars + Soléa + ACT). Même chose pour les autres secteurs. A noter que pour le secteur Enfance / Famille il y aura un quatrième représentant de proximité pour Autet (Foyer Comtois) et que les salariés de la Direction Générale seront rattachés pour cette question au secteur Insertion Prévention de Besançon.

Les représentants de proximités rencontreront tous les trois mois le directeur de secteur pour porter des questions relatives aux conditions de travail ou à l’application du code du travail et/ou de la convention collective des salariés de leur secteur.

Les candidatures seront à déposer pour le 12 juin dernier délais (16 h) auprès des directions de secteurs pour une élection prévue le 27 juin (uniquement par vote par correspondance).

Les représentants de proximité disposeront de 7 heures de délégation par mois pour accomplir leur mandat s’ils ne sont pas par ailleurs élu titulaire au CSE.