CGT ADDSEA

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Archive for 28 avril 2019

1er Mai 2019 à Belfort

Posted by dsinterim sur avril 28, 2019

Rendez-vous pour la manifestation du 1er Mai 2019 à Belfort : 10 heures Mason du Peuple, suivi d’un pique-nique Place de la République face à la Préfecture.

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Quelques ressources juridiques concernant les contrats jeunes majeurs

Posted by dsinterim sur avril 28, 2019

Quelques ressources juridiques concernant les contrats jeunes majeurs face aux départements qui font payer leurs politiques d’austérité aux jeunes pris en charge par les dispositifs de la protection de l’enfance.

Ces ressources, avec du soutien, peuvent  permettre aux jeunes de faire valoir leurs droits devant le tribunal administratif, ou aux travailleurs sociaux de faire reconnaitre auprès de leur institution l’illégalité de certaines pratiques de l’ASE.

-La loi de mars 2016 rend obligatoire pour les départements l’accompagnement jusqu’à la fin de l’année en cours (article L.222-5 du code de l’action sociale et des familles)

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