Nécessaire vérification des listes électorales

Le premier tour pour les élections au CSE (Comité Social et Economique) à l’ADDSEA se déroulera du 8 au 15 février à 10 heures. Par décision unilatérale de l’employeur, cette élection se déroulera uniquement par vote électronique, c’est-à-dire par internet.

Il est donc nécessaire de faire remonter au plus vite les erreurs dans les listes électorales et de s’assurer que le droit de vote est bien assuré pour tous les collègues ayant au moins trois mois d’ancienneté et le droit d’éligibilité pour tous les collègues ayant au minimum un an d’ancienneté à l’ADDSEA. Rappelons que cette ancienneté se compte quelque soit le contrat de travail (CDI, CDD, contrat aidé, etc.) et quelque soit l’établissement. Force est de constater des erreurs sur la date d’ancienneté pour un certain nombre de salariés qui ont eu plusieurs contrats de travail et/ou qui ont changé d’établissement au sein de l’ADDSEA.

La date à prendre en compte pour le calcul de l’ancienneté est celle de la fin du premier tour, soit le 15 février 2019.

A ce jour, nous avons fait remonter :

• 4 salariés qui sont indiqués comme non-éligibles alors qu’ils ont en fait plus d’un an d’ancienneté
• 2 salariés qui sont indiqués comme n’ayant pas le droit de vote alors qu’ils ont en fait plus de trois mois d’ancienneté
• 3 salariés qui apparaissent sur les listes alors qu’ils ne font plus partie du personnel de l’ADDSEA au 15 février 2019.

Ces erreurs ne sont que celles constatées par les militants de la CGT et rien ne dit qu’ils n’y en a pas d’autres, d’où l’importance de bien vérifier les listes électorales affichées dans les établissements et l’ancienneté indiquée afin de s’assurer que les droits de tous soient respectés.

Notons également que d’autres erreurs dans l’ancienneté ont pu être constatées, sans incidence pour les droits de ces élections, mais qui nécessiteront une vérification sur l’ensemble des droits liés à l’ancienneté comme par exemple en matière de congés d’ancienneté ou de passage à l’échelon supérieur dans les grilles de salaire.