CGT ADDSEA

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Mise en place du Comité Social et Economique à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur décembre 20, 2018

Tract CGT ADDSEA :

Lors des prochaines élections professionnelles, les actuels DP, CE et CHSCT disparaîtront pour être remplacés par une instance de représentation unique : le CSE, Comité Social et Economique. Des négociations à ce propos ont donc eu lieu les 10 et 18 décembre entre la Direction Générale de l’ADDSEA et les organisations syndicales CGT et FO.

Pour faire vite et sans entrer dans détails, le CSE cumulera les attributions des anciennes instances représentatives du personnel. Il va de soi que la mise en place du CSE a pour conséquence une baisse des moyens des représentants du personnel. C’était d’ailleurs là le but des ordonnances Macron et c’est pourquoi la CGT les avait combattues.

Pour l’ADDSEA, il devrait y avoir 12 élus titulaires et 12 suppléants, dont deux cadres. Chaque élu titulaire dispose de 22 heures de délégation. Les heures passées en réunion avec l’employeur ne sont pas déduites de ce temps de délégation.

Seuls les élus titulaires ont légalement la possibilité de participer aux réunions avec l’employeur qui auront lieu une fois par mois. Lors des négociations, les syndicats CGT et FO ont obtenu qu’à l’ADDSEA, un suppléant par liste puisse assister avec voix consultative à ces réunions.
Pour les questions de santé et de conditions de travail, une commission, la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) sera élue parmi les membres titulaires du CSE. Elle comptera quatre membres dont un cadre. Si nous avons obtenu un membre supplémentaire que le minimum légal (qui aurait été de trois dont un cadre) nous n’avons malheureusement pas réussi à obtenir des heures de délégation en plus pour les membres de la CSSCT.

Enfin, en plus des élus au CSE, des représentants de proximité seront élus en juin sur la base d’un représentant par secteur et par zone géographique. Ainsi pour le secteur médico-social par exemple, il devrait y avoir 1 représentant pour le secteur médico-social du Pays de Montbéliard, 1 représentant pour le secteur médico-social de Besançon et 1 représentant pour le secteur médico-social de Pontarlier. Même chose pour les autres secteurs, sauf pour le secteur Enfance / Famille où, en plus des zones de Montbéliard, Besançon et Pontarlier, il y aura un représentant pour le Foyer Comtois situé à Autet (70). A noter que dans la première version du projet, les salariés du siège étaient privés de représentants de proximité. Les syndicats CGT et FO ont interpellé l’employeur à ce propos. La direction a finalement décidé que les salariés du siège seront rattachés au secteur insertion / prévention de Besançon sur la question du représentant de proximité.

Ces représentants de proximité auront 7 heures de délégation mensuelles. Une réunion aura lieu tous les trimestres entre la direction de secteur et les représentants de proximité. Les missions des représentants de proximité seront assez proches de celles des actuels DP.

La CGT présentera une liste lors des élections du CSE. Nous appelons les salariés qui souhaiteraient s’engager à nos côtés à contacter le syndicat CGT et/ou ses élus pour en discuter.

Voir le tract en PDF : CSE Addsea (1)

2 Réponses vers “Mise en place du Comité Social et Economique à l’ADDSEA”

  1. […] Voir le résumé de l’accord en tract […]

  2. […] Accord sur la mise en place du CSE à l’ADDSEA « CGT ADDSEA dans Mise en place du Comité Social et Economique à l’ADDSEA […]

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