Questions des élus CGT pour le CE du 13 décembre 2018

Questions des élus CGT pour le CE du 13 décembre 2018 :

 

1. CPOM
a. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?
b. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM ARS ?
c. Quelles sont les nouvelles concernant le CPO Asile et le CPOM Cada ?

2. SPS
Tous les services qui étaient concernés par le CPOM avec le Département du Doubs (y compris le SIAMB) ont vu leur budget augmenter de 0.5% sauf la prévention spécialisée. Comment expliquer ce traitement particulier de la prévention spécialisée ?

3. Relais Parental
Par courrier daté du 7 mai pour le Relais Parental d’Audincourt et par courrier daté du 29 novembre pour celui de Besançon, les salariées de ce service ont fait connaître leurs réclamations concernant le paiement des heures travaillées et non récupérées les jours fériés en application de l’article 23 bis de la convention collective. Lors du CE du 23 novembre, la direction a fait savoir qu’il y aurait des informations à vérifier.
a. Les informations ont-elles été depuis vérifiées grâce aux plannings horaires ?
b. Des erreurs ont-elles été constatées dans les décomptes horaires réalisés par les salariées et la CGT ? Si oui, lesquelles ?
c. Si non qu’est-ce qui empêche, conformément à la convention collective et à la jurisprudence, de régulariser ces heures avant la fin de l’année 2018 comme promis lors du CE du 31 août 2018 ?

4. Secteur ALIA
a. Lors du CE du 23 novembre 2018, il a été annoncé la création de 18 places supplémentaires pour le dispositif AMNA (12 à Besançon / 6 à Montbéliard). Combien d’ETP de travailleurs sociaux, de personnel administratif et de personnel ouvrier seront créés sur chacun des bassins pour accompagner ces enfants ?
b. L’ADDSEA a répondu à un appel à projet de 40 places pour le dispositif AMNA, dont 10 avec des familles solidaires. Combien d’ETP de personnel socio-éducatif, administratif et ouvrier doivent être créés ?
c. Avec la création du dispositif AMNA 70, du service Altérité ou l’augmentation de places dans le dispositif AMNA 25 le secteur ALIA ne cesse de s’agrandir. Quelles sont les répercussions de ce développement en termes d’ETP administratif et comptable tant au sein de la structure qu’au service de comptabilité centrale de l’ADDSEA ?

5. Photographies
Quel est le coût du photographe qui passe dans les différents services de l’ADDSEA ?
Les salariés sont-ils à chaque fois informés qu’il n’est en aucun cas obligatoire d’accepter être photographiés ?

6. Crèche
Selon l’accord d’entreprise sur l’égalité entre les femmes et les hommes « L’employeur s’engage à réaliser une étude de participation à une crèche d’entreprise (Les Pinous – rue Russell, Pontarlier et Montbéliard). Le résultat de cette démarche fera l’objet d’une information aux organisations syndicales au plus tard à fin 2018 ». Quelles sont les avancées concernant ces places de crèches depuis le CE du 23 novembre 2018 ?

7. Organigramme
Lors du CE du 23 novembre 2018, il a été répondu aux élus qu’un organigramme précis avec les ETP de l’ensemble des services et établissements de l’ADDSEA leur serait transmis. Quand les élus auront-ils ce document ?