CGT ADDSEA

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Archive for 28 novembre 2018

Colère rouge contre la précarité de notre société

Posted by dsinterim sur novembre 28, 2018

Tract de la Fédération CGT de la Santé / Action Sociale pour les manifestations du 1er décembre 2018 :

Colère rouge contre la précarité de notre société

Alors que la France est en 2017 le 5ème pays producteur de richesses dans le monde, le chômage et le travail précaire s’accroissent et plongent dans le désarroi de plus en plus de familles, de citoyens. La préoccupation d’une partie grandissante de la population est de boucler les fins de mois. Cela ne peut plus durer.

Une société qui n’offre pas de perspectives à ceux qui produisent les richesses par leur travail, jeunes et retraités, est une société sans avenir.
Des salariés actifs et retraités, des citoyens expriment une colère légitime pour avoir les moyens de vivre dignement, pour plus de justice sociale. Cette colère, la CGT la comprend et la porte au quotidien avec les salarié.e.s depuis plusieurs mois et au travers de nombreuses journées d’action et de grèves.

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A propos de l’application de l’article 23 bis de la convention collective au Relais Parental

Posted by dsinterim sur novembre 28, 2018

Courrier du délégué syndical CGT à la Direction Générale de l’ADDSEA :

Monsieur le Directeur Général,

Dans un courrier daté du 10 avril 2018, je vous avais rappelé l’article 23-bis de la convention collective qui stipule clairement : « En cas de modulation ou d’annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d’un repos d’égale durée. » Or, il apparaît qu’au Relais Parental, cet article de la convention collective n’est pas respecté et que rien sur les décomptes horaire des salariées ne fait apparaître un repos compensateur d’égale durée pour celles qui ont travaillé un jour férié.

Saisie sur cette question, la Cour de Cassation a notamment jugé que lorsque les salariés travaillant un jour férié n’ont pas eu de repos compensateur, l’employeur doit leur payer cette journée en plus (Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2011, n° 09-68.309).

Après vous avoir interpellé le 7 mai 2018 concernant le Relais Parental d’Audincourt, voilà des heures dues aux salariées du Relais Parental de Besançon.

(suit le décompte précis des heures travaillées les jours fériés depuis 2015 de plusieurs salariées, avec des totaux allant de 66,75 à 133,75 heures dues)

Au-delà de l’application de la convention collective, les salariés sont en droit de réclamer, comme le rappelle la jurisprudence du 26 janvier 2011, le paiement des heures travaillées lors de jours fériés lorsque ceux-ci n’ont pas été récupérés.

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