Questions des élus CGT pour le CE du 23 novembre 2018

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 23 novembre 2018 :

1. CPOM
a. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?
b. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM ARS ?
c. Quelles sont les nouvelles concernant le CPO Asile et le CPOM Cada ?

2. Secteur Scinaps
a. Une date de réunion concernant le service de prévention spécialisé est-elle fixée entre l’ADDSEA le nouveau directeur général des solidarités du Département ?
b. Il y a-t-il d’autres nouvelles concernant le financement de ce service et sa réintégration dans le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?
c. Il y a-t-il des nouvelles concernant le financement du SIAMB ?

3. CITS
En 2017, le montant de la manne financière du CITS pour l’ADDSEA était de 395 988 euros. A-t-on déjà le montant ou son estimation pour 2018 ?

4. ITEP
a. Il y a-t-il des avancées dans le recrutement d’un pédopsychiatre sur les ITEP de Sochaux et des Granges-Narboz ?
b. La direction générale a-t-elle pris une décision quant au recrutement d’un chef de service à l’ITEP de Sochaux ?

5. Dispositif AMNA
a. Il est question d’une augmentation du nombre de mesures pour le dispositif AMNA. De combien pour chacun des services (Montbéliard, Besançon et Héricourt) ?
b. Quels sont les moyens prévus en termes de créations de postes pour accompagner ces enfants ?
c. Une solution est-elle en cours pour les appartements à Héricourt ?

6. Accueil Familles Solidaires
a. Quelle est la réponse du Département à la proposition de l’ADDSEA de s’occuper de ce service ?
b. Combien d’enfants devraient-ils être accompagnés par ce dispositif ? Pour combien d’ETP ?
c. Quelles seraient les critères pour le choix des familles solidaires ?
d. N’est-il pas discriminatoire de proposer pour des mineurs étrangers isolés des familles bénévoles plutôt que des places et un accompagnement de même type que pour les autres enfants en danger ?
e. Ces familles auront-elles un statut les protégeant d’éventuelles poursuites pour « aide au séjour irrégulier » (« délit de solidarité ») si elles gardent à leurs domiciles un jeune qui aurait une OQTF à sa majorité ?

7. PADA
L’ADDSEA a-t-elle obtenu pour Pontarlier et Montbéliard la sous-traitance de la PADA ? Si oui quel est son budget ?

8. ACT
a. Comment expliquer que sur les 9 appartements des ACT, seuls 3 d’entre eux sont occupés depuis juin ?
b. Que compte faire la direction pour redynamiser le service ?
c. Comment imaginer un fonctionnement avec 9 patients s’il n’y a plus que 0,5 ETP d’infirmier ?

9. Crèche
Quelles sont les avancées concernant les places de crèches pour les salariés de l’ADDSEA depuis le CE du 19 octobre 2018 ?

10. Organigramme
Les élus du CE peuvent-ils avoir un organigramme précis avec les ETP de l’ensemble des services et établissements de l’ADDSEA ?

11. Frais d’obsèques
En cas de décès d’un salarié, l’ADDSEA ne peut-elle pas participer aux frais d’obsèques ? Ou au moins étudier les possibilités de souscrire à une assurance permettant de couvrir ces frais ou une partie d’entre eux ?

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