Question des élus CGT pour le CE du 19 octobre 2018

Questions des élus CGT pour le CE du 19 octobre 2018 :

1. CPOM
a. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?
b. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM ARS ?
c. Quelles sont les nouvelles concernant le CPO Asile et le CPOM Cada ?

2. Secteur Scinaps
a. Une date de réunion concernant le service de prévention spécialisé est-elle fixée entre l’ADDSEA le nouveau directeur général des solidarités du Département ?
b. Il y a-t-il d’autres nouvelles concernant le financement de ce service et sa réintégration dans le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?
c. Il y a-t-il des nouvelles concernant le financement du SIAMB ?
d. Il apparaît que pour les orientations du prochain plan quinquennal du FSE (2021), l’accent devrait plutôt être mis sur des actions dans des pays d’Europe Orientale, laissant présager une baisse importante des financements en France. L’ADDSEA a-t-elle déjà réfléchit à cette éventualité ?
e. Plutôt que d’imaginer une diversification de l’offre (avec quels éducateurs techniques ? quelles prestations que celles offertes actuellement pourraient être envisagées alors même que le service s’adresse à un public particulièrement éloigné de l’emploi, ne pouvant donc pas accéder à des postes demandant un minimum de formation ?), ne vaut-il pas mieux insister auprès du Département sur le caractère unique du SIAMB dans l’accompagnement de jeunes exclus du marché du travail ?

3. CAE-CUI / PEC
a. Depuis janvier 2018, le parcours emploi compétences (PEC) se substitue aux CUI-CAE. Des collègues de l’ADDSEA ont-ils depuis été recrutés sur ces nouveaux types de contrats ? Si oui, combien ?
b. Selon la circulaire N° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018, la sélection des employeurs pour bénéficier de salariés en PEC se fait selon des critères comme « permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent » ; « démontrer une capacité à accompagner au quotidien le salarié notamment au regard du nombre de parcours emploi compétences par rapport aux effectifs totaux et de l’effectivité de la désignation et mobilisation d’un tuteur » ; « l’engagement à faciliter l’accès à la formation : les employeurs proposant des formations a minima pré-qualifiantes doivent être prioritaires » et «le cas échéant, la capacité de l’employeur à pérenniser le poste ». Les postes et les suivis proposés pour les salariés en CAE-CUI ont-ils été modifiés pour répondre à ces critères ? Si oui, comment ?
c. Au vu des nouvelles dispositions, n’est-il pas préférable, au Roseau notamment, de pérenniser les postes en CDI plutôt que de multiplier les contrats précaires ?
d. L’ensemble des emplois en CAE-CUI au 1er juillet 2018 est-il renouvelé en PEC ?
e. Les élus du CE peuvent-ils avoir une liste mis à jour des emplois en CAE-CUI et/ou en PEC avec les tuteurs et les actions de formation proposées ?

4. Travaux / déménagements
a. Les travaux de rénovation de la crèche de l’hôpital de Montbéliard ont-ils commencé ? Le projet de déménagement de l’ITEP Saint-Exupéry à la rentrée 2019 est-il maintenu ?
b. Où en est-on dans les travaux du Mercurial ? Quand les collègues du service AMNA du Pays de Montbéliard peuvent-ils espérer intégrer ces locaux ?
c. Où en est-on dans la recherche d’appartements pour le service AMNA 70 ? Un rendez-vous a-t-il été pris avec la mairie d’Héricourt ? Si oui, qu’en est-il sorti ?
d. Il y-a-t-il d’autres déménagements prévus dans les mois qui viennent ? Si oui, lesquels ?

5. ITEP
a. Lors du CE du 21 septembre 2018, la direction générale a indiqué : « une réflexion est lancée sur un recrutement de médecin psychiatre sur les deux établissements de Sochaux et des Granges Narboz » : où en est-on dans cette réflexion et une solution va-t-elle être trouvée à ce problème ?
b. Une solution a-t-elle été trouvée pour le poste d’orthophoniste ?
c. La direction générale est-elle revenue sur la décision de ne pas renouveler le poste de chef de service à l’ITEP Saint-Exupéry ?

6. Personnel infirmier
L’ensemble du personnel infirmier de l’ADDSEA a reçu un questionnaire qui doit être transmis à l’Ordre National Infirmier, ordre refusé par l’immense majorité des infirmières et infirmiers. Il apparaît que ce questionnaire va au-delà du minimum légal imposé par l’Ordre National Infirmier. Ainsi, pour les adresses électroniques, le décret précise qu’il s’agit de l’adresse à laquelle le professionnel souhaite être joint par l’Ordre. Il n’y a donc aucune obligation à donner cette information car elle relève du souhait de chacun. Or le questionnaire transmis aux infirmières de l’ADDSEA n’indiquait pas que cette donnée est facultative et non obligatoire.
Ce questionnaire est-il une initiative de l’ADDSEA ou fait-il suite à une injonction de l’ordre ?

7. Nouveau logo de l’ADDSEA
Un nouveau logo ADDSEA a fait son apparition au siège. La réalisation de ce nouveau logo a-t-elle été payante ? Si oui combien cela a-t-il coûté ? Une estimation a-t-elle été faite sur le coût du changement des plaques sur l’ensemble des locaux de l’ADDSEA ?

8. Fournitures de bureau
Bien des salariés s’étonnent du choix de Lyreco pour l’achat de fourniture de bureau au vu des prix élevés de ce magasin. Pourquoi l’ADDSEA a-t-elle fait le choix de ce fournisseur ?

9. Crèche :
Lors du CE du 21 septembre, la direction générale a répondu que, concernant la crèche mentionnée dans l’accord égalité professionnelle, « le travail est en cours ». Où en est-on ?