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Questions des élus CGT pour le CE du 21 septembre 2018

Posted by dsinterim sur septembre 14, 2018

Questions des élus CGT pour le CE du 21 septembre 2018 :

1. Service de Prévention Spécialisée
a. Une date de réunion concernant ce service est-elle fixée entre l’ADDSEA le nouveau directeur général des solidarités du Département ?
b. Il y a-t-il d’autres nouvelles concernant le financement de ce service et sa réintégration dans le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?

2. SIAMB
a. Avec la fin de la subvention FSE, le manque à gagner dans le budget du SIAMB est-il bien de 100.000 euros pour l’année 2018 ?
b. Comment ce manque à gagner sera-t-il comblé ? Et ce d’autant que dans le Pays de Montbéliard, le public pris en charge est de plus en plus éloigné de l’emploi, ce qui rend difficile d’imaginer une hausse de la production.
c. N’est-il pas temps que les services et établissements de l’ADDSEA fassent systématiquement appel au SIAMB pour les différents travaux d’aménagement, de second œuvre voir de ménage ?

3. CPOM
a. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM Conseil Départemental du Doubs ?
b. Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM ARS ?
c. Quelles sont les nouvelles concernant le CPO Asile et le CPOM Cada ?

4. Relais Parental
Lors du CE du 25 mai 2018, il a été dit qu’une commission se mettait en place pour renforcer l’activité au Relais Parental. Lors du CE du 22 juin, il a été dit que le travail de cette commission commencera début juillet pour avoir des premières conclusions en septembre. Quelles sont les premières pistes et conclusions proposées par cette commission ?

5. Appels à projets, projets et créations de service
a. Un service pour l’accompagnement des hommes auteurs de violences conjugales est en cours de création.
– Combien de postes sont-ils créés ?
– Cette création d’un nouveau service ne se fait-elle pas au détriment d’autres services de l’ADDSEA ?
b. Où en est-on dans le lieu d’accueil pour migrants dans les départements du 71, du 21 et du 25 ?
– Quel serait exactement le projet éducatif et le type de public accueilli par ce service ?
– Combien de postes seraient créés ? Sur quel(s) bassin(s) d’emploi se trouveraient les locaux ?
c. Quels sont les autres projets / appels à projets auxquels répond l’ADDSEA ?

6. ITEP
a. Quel est le budget prévu pour les travaux en vue de l’installation dans les nouveaux locaux de l’ITEP Saint-Exupéry ?
b. L’école de l’ITEP a été récemment inondée. Quelles solutions ont été proposées pour maintenir l’activité pédagogique de l’ITEP Saint-Exupéry ?
c. Lors du CHSCT du 7 septembre et lors des deux précédents CE, les élus ont alerté l’employeur sur la situation critique de l’établissement avec le non-remplacement de l’éducateur faisant office de chef de service. N’est-il pas nécessaire et urgent de créer un poste de chef de service pérenne sur l’ITEP Saint-Exupéry ?
d. En plus du poste de pédopsychiatre manquant et des absences d’éducateurs à l’ITEP Saint-Exupéry, il manque en cette rentrée 2018 un orthophoniste (0,10%), un médecin psychiatre (0,15%) et un éducateur apprenti (plein-temps) à l’ITEP des Granges Narboz. Quelles sont les propositions de l’ADDSEA pour faire face au manque récurrent de personnel ?

7. Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
a. Selon l’article 3 de l’accord « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » de février 2018 : « Les jours de rentrée scolaire, l’emploi du temps des salariés qui en font la demande peut être assoupli. L’employeur, dans la mesure du possible, n’organisera pas de réunion le jour de la rentrée scolaire ». L’accord a-t-il été respecté ? Des réunions ont-elles été organisées les jours de la rentrée de septembre 2018 ?
b. Selon le même article du même accord, « L’employeur s’engage à réaliser une étude de participation à une crèche d’entreprise (Les Pinous – rue Russell, Pontarlier et Montbéliard). Le résultat de cette démarche fera l’objet d’une information aux organisations syndicales au plus tard à fin 2018. ». Il y a-t-il eu des avancées sur cette question depuis le CE du mois d’août 2018 ?

8. Prélèvement à la source
Est-il possible de mettre en place un référent « prélèvement à la source » à l’ADDSEA afin de répondre aux questions des salariés sur ce sujet ?

9. Déménagement
Comment se fait-il que le CHSCT n’ait pas été consulté pour le déménagement de l’AMNA Besançon ?

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