Courrier des syndicats CGT et FO de l’ADDSEA suite à l’invitation aux négociations pour le protocole préélectoral à l’ADDSEA :
Besançon, le 20 août 2018
Monsieur le Directeur Général,
Nous prenons note de votre invitation pour négocier le protocole préélectoral ce 3 septembre 2018.
Par contre, il va de soi que ni FO ni la CGT ne déposeront de liste avant la conclusion du protocole. Rappelons que selon la jurisprudence, les listes de candidats ne peuvent en aucun cas être présentées avant la conclusion de l’accord préélectoral, à moins que la direction n’ait retardé de manière injustifiée les élections (Cass. soc., 17 déc. 1987, no 86-60.450).
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations.
CGT ADDSEA 