Questions des élus CGT pour le CE du 31 août 2018

Questions des élus CGT pour le CE du 31 août 2018 :

1. Dispositif AMNA 70
a. Quelles sont les nouvelles pour ce nouveau dispositif ?
b. La création de poste de travailleur social est-elle effective ?
c. Les appartements et le local à Héricourt ont-ils été trouvés ?
d. Des mesures ont elles été prises pour éviter que se pose à nouveau la question de l’exiguïté des locaux du dispositif AMNA du Pays de Montbéliard ? Si oui, lesquelles ?

2. CPOM ARS
Quelles sont les nouvelles concernant le CPOM ARS suite à la réunion prévue le 18 juillet 2018 entre l’ARS et l’ADDSEA ?

3. SIAMB
Lors du CE du 22 juin 2018, la Direction Générale indique que la baisse de 100.000 euros des fonds FSE, effet pervers de la sortie du SIAMB du CPOM, devra être compensée par une hausse de la productivité. Or, à Pontarlier comme à Montbéliard, la productivité est déjà à son maximum, et elle risque plutôt de baisser dans le Pays de Montbéliard en 2018 puisque le public est de plus en plus jeune et de plus en plus éloigné de l’emploi. De plus et surtout, les ACI (ateliers et chantiers d’insertion) ne doivent pas dépasser un taux d’autofinancement de 30%, au-delà, une dérogation peut certes être demandée, mais il y a alors un risque de nouvelle baisse des fonds du FSE. Quelles sont donc les solutions proposées par la Direction Générale pour compenser cette perte de 100.000 euros au SIAMB ?

4. Secteur Enfance-Famille
a. Les élus du CE peuvent-ils avoir un organigramme précis et détaillé du secteur enfance-famille ?
b. Quelles sont les nouvelles concernant le recrutement en cours d’un directeur de secteur ?

5. Crèche inter-entreprises :
Selon l’article 3 de l’accord d’entreprise « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » de février 2018 : « L’employeur s’engage à réaliser une étude de participation à une crèche d’entreprise (Les Pinous – rue Russell, Pontarlier et Montbéliard). Le résultat de cette démarche fera l’objet d’une information aux organisations syndicales au plus tard à fin 2018. » A quatre mois de la fin de l’année 2018, où en est-on dans cette démarche ?

6. Droit à la déconnexion
L’article L2242-17 du Code du Travail note concernant le droit à la déconnexion que : « A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité social et économique. Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques ». En novembre 2017, la CGT avait fait connaître un certain nombre de propositions pour assurer un droit à la déconnexion effectif à l’ensemble des salariés de l’ADDSEA. En l’absence d’accord d’entreprise sur le sujet, quand le Comité d’Entreprise sera-t-il consulté sur une charte concernant le droit à la déconnexion à l’ADDSEA ?

7. Relais Parental
a. Lors du CE du 22 juin 2018, la direction générale a répondu qu’elle donnerait une réponse à la rentrée à la question suivante : « Par courrier daté du 14 décembre 2017 concernant les assistant(e)s familiales, la Direction Générale écrivait à propos de l’indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d’accueil : « l’employeur s’engage à effectuer une vérification sur trois ans pour régularisation éventuelle dans le cadre de l’article 8 qui prévoit le versement de cette indemnité forfaitaire ». Par courrier daté du 14 février 2018, le syndicat CGT alertait l’employeur sur la situation de trois collègues assistantes familiales du Relais Parental de Pontarlier pour qui cet article n’avait pas été appliqué en 2015, 2016 et 2017. A ce jour ces collègues n’ont toujours eu aucune réponse. Quand leur situation sera-t-elle régularisée ? » Quelle est la réponse ?
b. Lors du CE du 22 juin 2018, la direction générale a répondu qu’elle donnerait les réponses à la rentrée aux questions suivantes : « Lors du CE du 25 mai 2018, les élus CGT et FO ont interpellé l’employeur concernant l’application de l’article 23-bis de la convention collective stipule clairement : « En cas de modulation ou d’annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d’un repos d’égale durée. » Les élus CGT ont alors rappelé que six salariées du Relais Parental d’Audincourt ont réclamé la régulation, sur la base de cet article 23-bis, des heures effectuées les jours fériés depuis 2015. Depuis, la directrice du Relais Parental a informé les salariées qu’elle reprenait l’ensemble des plannings horaire depuis 2015 pour les services de Besançon et Audincourt.
– Où en est ce travail ? Combien d’heures dues pour combien de salariées ont déjà été comptabilisées pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 ?
– Quand seront communiqués les résultats définitifs de ce travail ?
– Sous quelle forme, récupération ou paiement, sera régularisée la situation de ces salariées ? »
c. Les salariées du Relais Parental d’Audincourt ne peuvent-elles pas utiliser le drive pour faire les courses du service ?
d. Quel est le montant du budget alloué pour les sorties / loisirs des enfants placés au Relais Parental ?