Les salariés en contrats aidés sont enfin intégrés dans les effectifs de l’entreprise !

Communiqué commun CGT et Solidaires, 25 juillet 2018 :

Après des années de combat judiciaire, les salarié-es en contrats aidés sont enfin intégré-es dans les effectifs de l’entreprise !

Le tribunal administratif de Paris vient de condamner, le 17 juillet 2018, l’Etat français au motif que le code du travail exclut des effectifs des entreprises les salarié-es en contrats aidés. Or, cette règle est contraire à une directive européenne qui impose de prendre en compte ces salarié-es dans les effectifs, afin de franchir les seuils permettant de mettre en place des institutions représentatives du personnel (délégué-es du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, comité social et économique).

Ainsi, alors que certaines entreprises peuvent compter des dizaines voire centaine de salarié-es en contrats aidés, elles n’en dénombrent qu’une poignée en CDI ou CDD classique, ce qui les prive de toute représentation du personnel.

La Cour de justice de l’Union européenne, suite à un recours de la CGT, avait d’ailleurs déjà dénoncé l’Etat français sur ce point dans une décision du 15 janvier 2014. Pourtant, le Gouvernement avait sciemment décidé de ne pas réagir, et a attendu que la CGT et l’Union syndicale Solidaires portent le contentieux devant les tribunaux administratifs pour se décider enfin à légiférer.

Anticipant la décision du 17 juillet, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, intègre, dans sa version actuelle un article 46, incluant enfin les salarié-es en contrats initiative-emploi et en contrats d’accompagnement dans l’emploi dans les effectifs.

Marseille : mineurs étrangers maltraités

La Marseillaise, 13 août 2018 :

Une quarantaine de mineurs étrangers isolés pris en charge par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône sont venus dénoncer leurs conditions d’hébergement et le déficit d’accompagnement social. Un malaise qui s’exprime à la suite de la défenestration d’un jeune de 15 ans.

Le 9 août une bonne trentaine de jeunes migrants s’est rassemblée devant le Conseil départemental dans le quartier de Saint-Just à Marseille. Ils y sont restés jusqu’à 15h, cherchant à être entendus des responsables institutionnels, mais la collectivité a refusé de les recevoir. Quatre éducateurs de l’Addap 13 et un autre de la Dimef, les deux structures habilitées à accueillir des mineurs étrangers isolés, sont en revanche venus à leur rencontre ainsi que des militants CGT du département.

Tous ces jeunes sont hébergés. Le souci est ailleurs. « Nous sommes maltraités par le gérant de l’hôtel. On mange mal, on dort mal, et rien ne suit », déplore Issiaga, Guinéen de 15 ans, pris en charge depuis 8 mois. « On est là depuis 7 ou 11 mois, et on n’arrive pas à être scolarisé. Je me suis inscrit tout seul ». Plus loin Seydou, malien de 16 ans, détrempé par l’orage, complète : « On voit des éducateurs, ils notent et… rien ». Pas mieux pour Abdulah, 15 ans : « j’ai dû aller seul à l’hôpital. On manque d’accompagnement, d’habits, de chaussures, de tickets de bus…»