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Archive for 3 juillet 2018

Les Congés Annuels Supplémentaires dits CT sont bien des congés annuels

Posted by dsinterim sur juillet 3, 2018

Nos camarades de la CGT ANRAS ont remporté une victoire jusqu’à la cours de cassation concernant la nature des congés annuels supplémentaires dits « CT ». Ainsi, selon la Cour de Cassation l’assiette du calcul de l’indemnités annuelle des congés payés pour les salariés dépendant de la convention collective 66 doit prendre en compte non pas 30 jours mais 48 jours, pour les salariés qui ont 18 jours / an de Congés Annuels Supplémentaires, nommés communément congés Trimestriels (6j x  3 trim/ an de CT) .

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