CE du 22 juin à propos du Relais Parental

Lors du Comité d’Entreprise du 22 juin 2018, les élus CGT au Comité d’Entreprise avaient posé un certain nombre de questions concernant le Relais Parental :

Relais Parental

1. Par courrier daté du 14 décembre 2017 concernant les assistant(e)s familiales, la Direction Générale écrivait à propos de l’indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d’accueil : « l’employeur s’engage à effectuer une vérification sur trois ans pour régularisation éventuelle dans le cadre de l’article 8 qui prévoit le versement de cette indemnité forfaitaire ». Par courrier daté du 14 février 2018, le syndicat CGT alertait l’employeur sur la situation de trois collègues assistantes familiales du Relais Parental de Pontarlier pour qui cet article n’avait pas été appliqué en 2015, 2016 et 2017. A ce jour ces collègues n’ont toujours eu aucune réponse. Quand leur situation sera-t-elle régularisée ?

2. Lors du CE du 25 mai 2018, les élus CGT et FO ont interpellé l’employeur concernant l’application de l’article 23-bis de la convention collective stipule clairement : « En cas de modulation ou d’annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d’un repos d’égale durée. » Les élus CGT ont alors rappelé que six salariées du Relais Parental d’Audincourt ont réclamé la régulation, sur la base de cet article 23-bis, des heures effectuées les jours fériés depuis 2015. Depuis, la directrice du Relais Parental a informé les salariées qu’elle reprenait l’ensemble des plannings horaire depuis 2015 pour les services de Besançon et Audincourt.
2.1. Où en est ce travail ? Combien d’heures dues pour combien de salariées ont déjà été comptabilisées pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 ?
2.2. Quand seront communiqués les résultats définitifs de ce travail ?
2.3. Sous quelle forme, récupération ou paiement, sera régularisée la situation de ces salariées ?

3. Lors du CE du 25 mai 2018, il a été dit qu’une commission se mettait en place pour renforcer l’activité au Relais Parental. Cette commission s’est-elle déjà réunie ? Si oui, quelles sont les premières pistes proposées par cette commission ? Sinon, quand débutera ce travail et quand les premières conclusions de ce travail seront-elles connues ?

Concernant la première question concernant les Ass Fam, la réponse de l’employeur a consisté à reprendre les calculs pour la rémunération des Ass Fam du Foyer Comtois (accueil continu) et de celles du Relais Parental (accueil discontinu), calcul qui avantagerait les collègues du Relais Parental même sans prendre en compte les 10% de l’indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d’accueil. Les élus CGT ont rappelé que la convention collective ne faisait pas de différence entre accueil continu et discontinu mais indique : « Lorsque l’accueil d’au moins un enfant est effectif au-delà de 26 jours par mois, la rémunération de base de l’assistant(e) familial(e) est majorée forfaitairement de 10%. Cette majoration est forfaitaire quel que soit le nombre de personnes accueillies. » Cette majoration forfaitaire de 10% est une compensation pour le fait qu’en accueillant au moins un enfant au-delà de 26 jours, ces salariées n’ont pas pu avoir de repos hebdomadaire. Il ne s’agit pas d’ailleurs de savoir s’il s’agit du même enfant pendant plus de 26 jours ou de plusieurs enfants. L’employeur a pris note et donnera sa réponse à la rentrée de septembre.

Sur la deuxième question, l’employeur est revenu sur les calculs des jours fériés dans le cadre de l’annualisation. Les élus CGT ont rappelé que selon la convention collective, les salariés soumis à l’annualisation du temps de travail qui travaillent un jour férié ont droit à un jour de récupération « d’égale durée », il ne s’agit donc pas d’heures pouvant être dissoutes dans l’annualisation. Or, concernant le Relais Parental, on ne voit apparaître aucune journée de récupération. Le syndicat CGT a donc envoyé à la direction générale un décompte très précis des heures dues aux salariées du service depuis 2015. L’employeur prend note de l’absence de jours de récupération dans ce service, a besoin d’un peu de temps pour vérifier, et précise que la règle devant être respectée, les heures dues seront prises en compte après vérification. La réponse précise aux salariées, après vérification, leur sera donnée à la rentrée de septembre.

Pour la dernière question enfin, la commission ne s’est pas encore réunie et ses travaux devraient commencer en septembre. Les premières conclusions de cette commission seront donc connue… en septembre.