Ordre du Jour du CE de juin 2018

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 22 juin 2018 :

1. Prévention / Insertion
1.1. Quelles sont les conclusions de la réunion prévue début juin entre l’ADDSEA, le Département et les communes concernant la prévention spécialisée ?
1.2. Le Département a-t-il donné une réponse concernant le budget 2018 du service de prévention spécialisée ?
1.3. Une date est-elle enfin fixée pour une réunion entre le Département et l’ADDSEA concernant le service insertion ?
1.4. Il apparaît que les financements européens du service insertion sont gelés en attente du financement du Département. Quel était le montant alloué en 2017 par l’Europe pour le service insertion ? Quel est le montant prévu pour 2018 ? Combien de temps l’ADDSEA pourra-t-elle financer le service en attente non seulement du financement du Département mais aussi de celui de l’Europe ?

2. Relais Parental
2.1. Par courrier daté du 14 décembre 2017 concernant les assistant(e)s familiales, la Direction Générale écrivait à propos de l’indemnité mensuelle forfaitaire pour sujétion d’accueil : « l’employeur s’engage à effectuer une vérification sur trois ans pour régularisation éventuelle dans le cadre de l’article 8 qui prévoit le versement de cette indemnité forfaitaire ». Par courrier daté du 14 février 2018, le syndicat CGT alertait l’employeur sur la situation de trois collègues assistantes familiales du Relais Parental de Pontarlier pour qui cet article n’avait pas été appliqué en 2015, 2016 et 2017. A ce jour ces collègues n’ont toujours eu aucune réponse. Quand leur situation sera-t-elle régularisée ?
2.2. Lors du CE du 25 mai 2018, les élus CGT et FO ont interpellé l’employeur concernant l’application de l’article 23-bis de la convention collective stipule clairement : « En cas de modulation ou d’annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d’un repos d’égale durée. » Les élus CGT ont alors rappelé que six salariées du Relais Parental d’Audincourt ont réclamé la régulation, sur la base de cet article 23-bis, des heures effectuées les jours fériés depuis 2015. Depuis, la directrice du Relais Parental a informé les salariées qu’elle reprenait l’ensemble des plannings horaire depuis 2015 pour les services de Besançon et Audincourt.
2.2.1 Où en est ce travail ? Combien d’heures dues pour combien de salariées ont déjà été comptabilisées pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 ?
2.2.2. Quand seront communiqués les résultats définitifs de ce travail ?
2.2.3. Sous quelle forme, récupération ou paiement, sera régularisée la situation de ces salariées ?
2.3. Lors du CE du 25 mai 2018, il a été dit qu’une commission se mettait en place pour renforcer l’activité au Relais Parental. Cette commission s’est-elle déjà réunie ? Si oui, quelles sont les premières pistes proposées par cette commission ? Sinon, quand débutera ce travail et quand les premières conclusions de ce travail seront-elles connues ?