Appel intersyndical et inter-associations contre le projet de loi « Asile et immigration » et à manifester le mardi 19 juin 2018 de 13h à 14h30 au 16 rue de Tournon, à proximité du Sénat (Paris).
CONTRE LE PROJET DE LOI « ASILE ET IMMIGRATION » – POUR UNE AUTRE POLITIQUE DE L’ASILE
Critiqué par tous les acteurs de l’asile, qu’ils soient institutionnels, syndicaux ou associatifs, le projet de loi « Asile et Immigration » a pourtant été conforté dans sa philosophie et ses orientations répressives par l’Assemblée nationale. L’examen en séance publique au Sénat, prévu du 19 au 26 juin est l’occasion de persister dans la dénonciation de ce texte inefficace et dangereux et d’oeuvrer à sa modification en profondeur.
A ce titre, nous dénonçons :
- La réduction drastique des délais de procédure
Sous couvert de réduction des délais, le projet porte une atteinte grave à l’exercice du droit d’asile. En effet si le projet de loi est adopté, seulement 15 jours seront octroyés aux demandeurs d’asile pour former un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). La même logique dissuasive est à l’oeuvre avec l’abaissement de 120 jours à 90 jours du délai de dépôt de la demande d’asile à compter de l’entrée en France, à partir duquel une demande d’asile est placée en « procédure accélérée ».
CGT ADDSEA 