CGT ADDSEA

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Mise en place du CSE et prochaines élections professionnelles à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur juin 12, 2018

Ce lundi 11 juin, les délégués syndicaux CGT et FO ont été convoqués par la direction générale afin d’aborder les premières questions concernant la mise en place du CSE à l’ADDSEA et des élections professionnelles à venir.

Après la rentrée, de nouvelles élections professionnelles se tiendront à l’ADDSEA. Suite aux ordonnances Macron, il n’y aura plus de CE, de DP et de CHSCT, mais une instance unique, le CSE (Comité Social et Économique).

Il y aura un CSE pour un périmètre qui est celui de l’ADDSEA.

Il devrait y avoir au minimum 12 élus titulaires et 12 suppléants. Chaque titulaire devrait avoir au minimum 22 heures de délégation pour effectuer son mandat.

Le premier tout devrait avoir lieu dans la deuxième quinzaine d’octobre 2018 et le deuxième tour trois semaines plus tard.

Les dates exactes seront déterminées lors due la négociation protocole pré-électoral.

Les élections pour le CSE se feront par voie électronique. Les électeurs recevront donc avant les élections un courrier avec un identifiant et un code pour pouvoir voter. Des ordinateurs seront à disposition dans les services pour pouvoir voter, les membres des bureau de vote et les représentants du personnel devront avoir courant septembre une formation sur le sujet.

Les délégués CGT et FO ont insisté pour qu’avant les élections soient déjà discutés les moyens des représentants de proximité et de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du CSE.

Voir l’accord sur le périmètre du CSE : 3 – Accord – Etablissement distinct – en cours

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Une Réponse to “Mise en place du CSE et prochaines élections professionnelles à l’ADDSEA”

  1. […] Mise en place du CSE et prochaines élections professionnelles à l'ADDSEA […]

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