Questions des élus CGT pour le CE du 23 mars 2018

Questions des élus CGT pour le CE du 23 mars 2018 :

1. Service insertion

Le financement du SIAMB (insertion) par le Département est suspendu. En effet, le Conseil Départemental veut transférer le financement de ce service de la direction enfance famille (ASE) à celui de l’insertion par l’économique.

Le financement du SIAMB par le Département représente 240.000 euros par an. Au-delà de la négation du caractère éducatif des chantiers du SIAMB, cette décision ne peut qu’inquiéter les salariés. En effet, rien n’assure aujourd’hui que le budget soit maintenu, d’autant qu’en fin d’année 2017 le Conseil Départemental avait fait part de sa volonté de baisser les financements dédiés à l’insertion par l’économique.

1.1 Comment sera maintenu le financement et les postes du SIAMB en attente de la reprise du financement par le Département ?

1.2 Combien de temps doit durer la suspension du financement du service ?

1.3 Combien de temps l’ADDSEA pourra maintenir l’ensemble des postes du SIAMB en attente du financement par le Département ?

1.4 Il y a-t-il des garanties pour le maintien du financement du service ?

1.5 En cas de baisse du financement, quels sont les projets de l’ADDSEA pour permettre d’assurer la viabilité du SIAMB et de l’ensemble des emplois du service ?

1.6 Après le service insertion, ne peut-il pas y avoir des menaces pour le financement d’autres services notamment la Prévention Spécialisée ?

2. Prévention Spécialisée

La fermeture du service de prévention spécialisée du centre-ville de Besançon aura-t-elle un impact sur le nombre d’emplois de ce service ?

3. Discussion et vote d’un droit d’alerte économique

Au vu de la situation préoccupante du SIAMB et plus largement du SCINAPS suite à la suspension du financement du service insertion par le Département, discussion et vote éventuel d’une procédure de droit d’alerte conformément à l’article L2323-20 du Code du Travail.

4. CPOM CADA / CPO Asile

4.1 Suite au CPO Asile, les 20 places HIM (Hébergement Insertion Migrants) de Besançon sont transférées du PHL au CADA, sans transfert de personnel. Quels recrutements sont prévus pour accompagner ces personnes ?

4.2 Dans le cadre du CPOM CADA et du CPO Asile, l’Etat demande qu’il y ait un ETP pour 20 mesures. Or, la circulaire de 2015 du Ministère de l’Intérieur déclare qu’il doit y avoir 1 ETP pour 15 mesures. Comment l’ADDSEA compte-t-elle réagir pour maintenir la qualité de la prise en charge sans accroître la charge de travail du personnel ?

4.3 Il y a-t-il d’autres nouvelles concernant le CPOM CADA et le CPO Asile ?

5. CPOM Conseil Départemental

Depuis le dernier CE, il y a-t-il des nouvelles, notamment en termes de financement, concernant le CPOM Conseil Départemental ?

6. CPOM ARS

Depuis le dernier CE, il y a-t-il des nouvelles, notamment en termes de financement, concernant le CPOM ARS ?

7. Dispositif AMNA Montbéliard

Quand seront terminés les travaux pour les nouveaux locaux du dispositif AMNA Montbéliard ?

8. Services de Milieu Ouvert

8.1. Où en est-on dans les mesures prises pour combler la liste d’attente aux SMO ?

8.2. Un poste en CDD pour accroissement d’activité a été créé par l’ADDSEA avec ses fonds propres. Ce poste sera-t-il renouvelé ? Si non, comment seront pris en charge les mesures de cet éducateur ?

9. CAE-CUI

Suite aux remarques du dernier CE, les élus peuvent-ils avoir la liste corrigée des CAE-CUI et de leurs tuteurs ainsi que des actions de formation ?

10. ITEP des Granges Narboz

Le départ précipité de la directrice-adjointe est-il définitif ? Si oui, qu’est-ce qui est prévu en attente du recrutement pour assurer l’encadrement de l’équipe et l’organisation de l’établissement ?