Etudiants devant le tribunal suite à leur intervention au CA de l’Université

France Bleu, 8 mars 2018 :

Un rassemblement a eu lieu ce jeudi matin devant le palais de justice de Besançon en soutien à neuf étudiants convoqués par la justice. Il leur est reproché des « dégradations en réunion » lors d’un CA à l’université.

Environ 70 étudiants et militants syndicaux ont bloqué la rue Mégevand à Besançon ce jeudi matin. Ils ont fait un sit-in devant le palais de justice en soutien à neuf de leurs collègues convoqués par le délégué du procureur. Les bus ont dû être déviés pendant plus d’une heure.

Le 14 février 2017, 19 étudiants, lycéen et militants syndicaux avaient envahi le conseil d’administration de l’université de Franche-Comté, pour protester contre la mise en place de la sélection en master. Cela s’était soldé par une garde à vue de 24H pour 17 d’entre eux, et de 45H pour deux autres.

L’affaire aurait pu en rester là, mais neuf étudiants ont reçu une convocation au tribunal de grande instance de Besançon pour une composition pénale, ce jeudi, pour « dégradations en réunion ». Dégradations dans la salle du CA de l’université, faites selon les étudiants et syndicats, par la police lors de son évacuation musclée.

La composition pénale est une alternative aux poursuites. Il a donc été proposé aux étudiants un stage de citoyenneté (d’un montant de 130 euros environ), un délai de 10 jours pour l’accepter ou non, ou enfin de refuser le stage, auquel cas le procureur pourra entamer des poursuites devant le tribunal correctionnel.

La procédure normale aurait été de nous convoquer devant le tribunal correctionnel, explique l’un des étudiants convoqués, donc ce qu’on nous a dit c’est que c’était une faveur de nous convoquer en composition pénale. D’un côté, ça peut être vrai, ça leur permet de libérer un peu les tribunaux. Mais d’un autre côté, la composition pénale soit on l’accepte, soit on refuse et ça peut être beaucoup plus grave. Et on peut surtout pas se défendre.

Il s’agissait d’un acte militant », l’un des étudiants convoqués

Car l’étudiant n’en démord pas : « C’était un acte militant, un acte politique, dit-il. Les dégradations en question c’était presque rien. C’est complètement démesuré par rapport aux sanctions qui sont proposées. Personnellement j’ai accepté, ajoute-t-il, mais je garde ma conscience pour moi. Je sais ce que je fais ce jour-là et je sais que la justice n’était pas très juste aujourd’hui ».

Accepter la sanction, ce n’est pas reconnaître ma culpabilité », Jean-Baptiste, étudiant

Un autre de ses camarades, Jean-Baptiste, a lui-aussi accepté la peine alternative mais « pour moi, explique-t-il, ce n’est pas reconnaître ma culpabilité. J’en ai marre et je voulais en terminer avec cette histoire. J’effectuerai un stage de citoyenneté dans l’année. Ça se passera sur une journée, au tribunal, un espèce de cours d’éducation civique », ajoute Jean-Baptiste en souriant.