CGT ADDSEA

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A propos des déménagements en cours à l’ADDSEA

Posted by dsinterim sur février 28, 2018

Lettre de la secrétaire du CHSCT et du délégué syndical CGT à la Direction Générale :

Monsieur le Directeur Général,

Plusieurs déménagements sont en cours au sein de l’ADDSEA en ce début d’année 2018. Notons par exemple :

– Dispositif AMNA à Besançon et à Montbéliard
– Secteur ALIA et Antenne Enfance Famille à Pontarlier
– Les ACT à Besançon
– Regroupement d’une partie des comptables avec la création d’un service comptabilité au siège.

Or, selon l’article L4612-8 du Code du Travail, « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail. »

Le CHSCT se doit donc d’être consulté avant toute décision concernant les déménagements. Le fait que les dates de ces déménagements aient déjà été transmises aux salariés, avant même la consultation du CHSCT, constitue un délit d’entrave. Cette consultation est en effet nécessaire afin de vérifier que les déménagements n’apportent pas de dégradation des conditions de travail ou de dangers pour la santé des salariés.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations.

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