Deux nouveaux avenants à la convention collective 66, signés par NEXEM et la CFDT portant sur le point d’indice et sur les grilles de salaires, viennent d’être agréés par le ministère. Il s’agit des avenants 340 et 341.
En effet, le journal officiel du 17 février 2018 a publié :
Arrêté du 8 février 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d’agrément, mentionnée à l’article R. 314-198, en date du 1er février 2018 ;
Vu les notifications en date du 12 février 2018,Arrête :
Article 1Sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. – Accords de branche et conventions collectives nationales
I. – Convention collective du 15 mars 1966 – NEXEM1. Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017.
2. Avenant n° 341 du 29 novembre 2017 relatif à l’évolution des grilles salariales. (…)
CGT ADDSEA 