Protection de l’enfance et politiques d’austérité

Depuis plusieurs années, les volontés d’économies et les politiques d’austérité des Conseils Départementaux s’attaquent à la protection de l’enfance en général et aux contrats jeunes majeurs en particulier.

La Gazette des Communes a publié des chiffres le 17 janvier 2018 qui sont particulièrement intéressant sur le sujet. Sans surprise, alors que la société capitaliste s’enfonce dans la crise, que l’on subit un chômage de masse depuis plusieurs décennies et que la misère touche des fractions de plus en plus importantes de la population, le nombre de mineurs « bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance » augmente (+13% en 10 ans). Notons que parmi les 299 600 mesures de protection de l’enfance au 31 décembre 2016, on compte à la fois des mesures de placement et des mesures de milieu ouvert (51,7% des enfants en milieu ouvert ; 48,3% placés). 7 fois sur 10 pour les mesures de suivis en milieu ouvert, 9 fois sur 10 pour les mesures de placement, ces suivis font suite à des décisions du Tribunal pour Enfants. Pour faire vite, il s’agit d’un juge qui décide de la mesure car il considère le mineur en danger. Les départements, quelques soient leurs choix politiques et budgétaires, doivent assurer ensuite cette protection. Les chiffres ne disent pas si ces chiffres prennent en compte les décisions ou l’application de ces décisions (et faute de moyens et de postes, il arrive que des enfants, pour qui le juge a ordonné une mesure de protection, restent plusieurs mois en attente de l’application de la décision judiciaire).

Nombre estimé de mineurs suivis par la protection de l’enfance de 2007 à 2016 :

Le nombre de mineurs suivis par la protection de l’enfance augmente donc… mais le nombre de jeunes majeurs accompagnés par les dispositifs de protection de l’enfance, lui, a baissé de 3% de 2007 à 2016. A 18 ans, le jeune pour qui une mesure de placement avait été ordonnée au titre de la protection de l’enfance devient majeur. Bien entendu, ce n’est pas parce que l’on a 18 ans que l’on peut se débrouiller seul. Ces jeunes peuvent donc demander un contrat jeune majeur au département pour continuer à avoir un suivi jusqu’à 21 ans, le temps de trouver un emploi, un logement, etc. Ces contrats jeunes majeurs sont, dans l’immense majorité des cas (97,1%) du seul ressort des services du département. Sauf exception, il n’y a plus , contrairement à la protection des mineurs, de décisions qui s’imposent au Conseil Départemental. Depuis quelques années, plusieurs départements ont mis fin aux contrats jeunes majeurs quant d’autres les réduisent de façon de plus en plus drastiques.

La baisse de 3% du nombre de contrats jeunes majeurs peut ne pas paraître élevé, mais cette baisse se fait alors même que le nombre d’enfants pour qui une mesure de protection de l’enfance est prise. En toute logique, la courbe du nombre de contrats jeunes majeurs devraient suivre celle du nombre d’enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance.

Nombre de contrats jeunes majeurs entre 2007 et 2016 :

Article de France Inter, 5 janvier 2018 :

La double peine des enfants placés : à 18 ans, « ils doivent voler de leurs propres ailes »

En France, on estime qu’un SDF sur quatre est un ancien enfant placé. Ne bénéficiant plus d’aide lorsqu’ils atteignent leur majorité, ces enfants doivent se battre pour poursuivre leurs études et ne pas s’isoler. C’est le cas de Brice, 20 ans, à Paris.

Le Gouvernement a lancé en décembre une concertation sur la prévention et la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Les conclusions de ce travail seront remises à Emmanuel Macron en avril prochain. La situation des jeunes qui sortent des dispositifs de protection de l’enfance fait partie des thèmes de ce vaste chantier.

Quand Brice a eu 18 ans, il était en première année de BTS. Il a alors dû se débrouiller seul très rapidement, après des années passées en foyer. En effet, aujourd’hui, lorsqu’un jeune qui a été placé en foyer atteint l’âge de 18 ans, il ne bénéficie plus de la prise en charge de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Il existe les « contrats jeunes majeurs », financés par les départements, qui permettent de prolonger la prise en charge du jeune par l’ASE au-delà de sa majorité, en fonction de son projet personnel et professionnel. Mais l’obtention de ces contrats est de plus en plus aléatoire, faute de moyens suffisants. Dans ces conditions, il est difficile à ces jeunes de poursuivre des études, de faire les démarches administratives, de trouver un logement puis d’obtenir un emploi.

Des jeunes particulièrement vulnérables

Brice vivait en foyer depuis l’âge de 15 ans. Il en a 20. Il s’est battu pour poursuivre des études secondaires. « Cela a été un peu difficile de continuer, confie-t-il. Il n’y a plus ce soutien que j’avais constamment derrière moi. Je me retrouvais, en quelques sortes, en toute autonomie. C’est vrai que j’ai eu pas mal de difficultés à m’adapter à mes études et à la nouvelle vie qui s’offrait à moi. » Le jeune homme bénéficie d’une bourse étudiante, mais doit travailler comme animateur en parallèle de son BTS.

Si Brice s’en sort, ce n’est pas le cas de tous, loin de là. Selon l’Insee, en 2013, près d’un quart des personnes sans domicile fixe (23 %) étaient d’anciens enfants placés. La fondation Apprentis d’Auteuil a publié en 2017 Prendre le parti des jeunes (éd. L’Atelier), un livre blanc dans lequel elle formule deux propositions : assouplir l’accès aux « contrats jeunes majeurs » et développer les dispositifs d’accompagnement des sortants de protection de l’enfance.

Être autonome financièrement et affectivement

« J’assimile un peu le départ de l’établissement à 18 ans au départ d’une famille, raconte Pauline Beydon, la directrice d’un établissement de protection de l’enfance qui dépend de la fondation Apprentis d’Auteuil. Il est rare qu’un jeune quitte sa famille du jour au lendemain et ne retourne pas pour un déjeuner familial dimanche ou peut-être faire laver son linge par sa maman… C’est rare les arrêts brutaux. Or, pour des jeunes qui n’ont pas de ressources familiales, du jour au lendemain, ils doivent voler de leurs propres ailes quand la prise en charge s’arrête. C’est à dire être autonome financièrement, administrativement, affectivement. »