Compte-rendu rapide des négociations égalité du 21 décembre 2017

Ce 21 décembre s’est tenue la deuxième séance de négociation entre la direction générale et les organisations syndicales de l’ADDSEA concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le syndicat CGT de l’ADDSEA avait déjà le 8 novembre 2017 envoyé un certain nombre de questions à la direction générale en vue d’un bilan de l’accord égalité professionnelle de 2014.

Aussi, en préalable à cette séance de négociations, la direction générale avait transmis aux organisations syndicales un « Rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise » et un « bilan de l’accord égalité entre les femmes et les hommes ».

La CGT avait fait part par écrit d’un certain nombre de commentaires et de questions sur ces deux documents.

Force a été de constater que l’accord de 2014 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n’a pas été respecté.

Citons par exemple :

1. A la question « Les salariés de votre établissement ont-ils connaissance que les réunions le jour des rentrées scolaires doivent, dans la mesure du possible, être évitées ? », la réponse est négative pour quatre établissements (DACT, Relais Parental, PE2A et SMO), et sur ces quatre établissements on trouve deux des plus grands établissements de l’ADDSEA en termes d’ETP, à savoir le PE2A et les SMO. Notons que ce sont en plus les directions qui ont répondu aux questions. D’ailleurs, des réunions ont été organisées des jours de rentrées scolaires au PE2A et aux SMO. Or, l’article 3 de l’accord sur l’égalité professionnelle stipule : « Aménager l’emploi du temps pour la rentrée scolaire. Les jours de rentrée scolaire, l’emploi du temps des salariés qui en font la demande peut être assoupli. L’employeur dans la mesure du possible, n’organisera pas de réunion le jour de la rentrée scolaire ».
2. On note qu’il y a eu 19 congés maternité en 2014, 20 congés maternité en 2015 et 10 congés maternité en 2016. Ainsi par rapport à 49 congés maternité, il n’y a que quatre salariées qui ont bénéficié de la réduction du temps de travail de 10% pour les femmes enceintes conformément à l’article 20.10 de la convention collective.
3. Dans le bilan de l’accord, on peut aussi lire : « L’employeur s’était engagé à réaliser une étude de participation à une crèche d’entreprise. Malheureusement, le manque de méthode et la mobilisation sur d’autres dossiers plus urgents n’ont pas permis à l’employeur de garantir cet engagement. Aucune étude n’ayant été menée, le projet de crèche ou de participation à une crèche n’a pas abouti. »

Ainsi la discussion a tourné autour de ce constat : « Ainsi sur ces différentes questions, il apparaît que l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle n’est pas intégralement appliqué à l’ADDSEA et qu’un véritable effort doit être fait dans ce sens, tant pour informer les salariés que pour faire appliquer les différentes dispositions de l’accord. Quels sont sur ce sujet les engagements de la direction générale pour faire appliquer ces différentes dispositions qui sont, pour une bonne partie d’entre elles, des dispositions légales et conventionnelles ? »

La direction a indiqué qu’elle comptait reprendre les dispositions de l’accord de 2014 en s’engageant à les faire appliquer par les modalités suivantes :

1. A l’occasion d’un nouvel accord, s’assurer que l’accord ne soit pas simplement affiché mais lu et présenté aux équipes.
2. Affirmer la responsabilité des directions pour respecter les accords.
3. Faire une communication individuelle de l’accord.

Une version pour un nouvel accord reprenant en grande partie celui de 2014 devrait donc être transmise aux organisations syndicales avant la prochaine séance de négociation fixé au 16 janvier 2018.

Concernant le projet de crèche inter-entreprises, la direction générale a indiqué qu’elle allait prospecter pour voir les possibilités, par exemple rue Russel à Besançon ou auprès du Centre Hospitalier à Pontarlier.

Cet accord devrait être enrichi par une partie sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. La CGT avait fait des propositions en ce sens, mais il n’a pas été dit clairement quelles seraient les propositions retenues.

Enfin, la direction a reconnu qu’on ne pouvait nier les risques chimiques pour les femmes enceintes à l’ADDSEA (produits contre la gale et solvants par exemple).