Ce 27 novembre a eu lieu la deuxième séance de négociations à l’ADDSEA entre la direction générale et les syndicats sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée. La séance de négociation du 20 novembre a été annulée par l’employeur.
La CGT avait demandé des informations sur les fonds attribués à l’ADDSEA au titre du CITS (Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires). La question avait également été posée en CE et ce montant pourrait s’élever entre 400.000 et 500.000 euros par an. Pour la CGT, cette somme doit être redistribuée aux salariés et permettre d’augmenter leur pouvoir d’achat. Selon la direction générale, le montant de cette somme ne sera disponible qu’en janvier ou février 2018 et on ne sait toujours pas si les financeurs chercheront, ou non, à la récupérer (cela ne devrait être su qu’en mars au plus tôt). Aussi, pour la direction générale, il est trop tôt pour prendre en compte le CITS lors de ces négociations.
Concernant le document transmis par la direction générale sur les diplômes et les grilles du personnel administratif et des services généraux, la CGT a souligné que trois salariées sont classées dans la grille agent administratif alors que la décision unilatérale de l’employeur suite aux NAO 2010 indique : « Afin de renforcer le niveau de rémunération de ces personnels, d’assurer une harmonisation de leur salaire et d’identifier un niveau de compétences homogènes pour des fonctions similaires ou assimilées, l’employeur prend l’engagement d’inscrire dans les budgets prévisionnels 2011 des mesures visant à renforcer le niveau de rémunération des personnels non cadres occupant des fonctions d’administration et de gestion.
Aussi, le classement conventionnel proposé dans les budgets prévisionnels 2011 est le suivant :
– Poste de secrétaire d’établissement ou de service : le classement conventionnel proposé est celui d’agent administratif principal (…)
Les personnels non cadres occupant des fonctions d’administration et de gestion et ne bénéficiant pas du classement mentionné ci-dessus se verront reclassés à compter du 1er janvier 2011 selon les termes de l’accord ».