Mort annoncée et programmée de nos conventions collectives

Tract de l’Union Fédérale de l’Action Sociale CGT et de l’Union fédérale Santé Privée CGT :

MORT ANNONCÉE ET PROGRAMMÉE DE NOS CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DU TRAVAIL !

Dans l’objectif de poursuivre l’austérité budgétaire dans le secteur médico-social, l’article 50 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2018 met fin à l’opposabilité des conventions collectives de travail des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) qui regroupent les CCNT du 15/03/1966, CCNT 31/10/1951, CCNT 31/08/1965, les accords de la CROIX ROUGE FRANÇAISE, des Centres de Luttes Contre le Cancer et l’Annexe du 10 décembre 2002 de la CCN de l’Hospitalisation Privée…

Sans équivoque, cet article programme la disparition de l’ensemble des conventions collectives nationales de travail du secteur social et médico-social en tant que socle minimal incontournable de garanties valables pour tous. S’il était voté au mois de décembre (ou au mois de novembre, tant le gouvernement semble pressé de faire adopter cette loi), la fin de l’opposabilité des CCNT s’appliquerait dès le 1er janvier 2018.

Pourtant, le principe d’opposabilité permet l’application des garanties des conventions collectives en contraignant les financeurs à prendre en compte, dans les enveloppes budgétaires allouées aux établissements, l’ensemble de leurs dispositions telles que les grilles de salaires, la progression à l’ancienneté, les congés supplémentaires, les taux d’encadrement lorsqu’ils sont précisés, etc.

« 5 à 7 » le 7 novembre sur les ordonnances Macron à l’UL CGT de Besançon

L’Union Locale CGT de Besançon organise un « 5 à 7 », une réunion débat sur les ordonnances Macron ce mardi 7 novembre à 17 heures dans les locaux de l’UL CGT au 4 B rue Léonard de Vinci à Besançon (Planoise, arrêt de tram Allende).

Cette réunion sera l’occasion d’une discussion sur les conséquences des ordonnances Macron / MEDEF sur nos droits et des nécessaires luttes à mener contre la régression sociale et ce alors qu’une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle et intersyndicale est fixé au 16 novembre. Cette réunion est ouverte à toutes et tous, syndiqués ou non.

L’inadmissible sentence des « 7 du CDEF 33 » !

Nous avions déjà évoqué la situation de sept de nos collègues, travailleurs sociaux au Centre Départemental Enfance-Famille (CDEF) de Gironde (33), qui ont été convoqués devant le conseil de discipline pour avoir publiquement alerté sur des faits de violences constatés dans leur centre, une structure d’accueil pour adolescents (voir ici et ici). Les sanctions sont tombées : nos 7 camarades sont tous sanctionnés ! 5 sont exclus temporairement de leurs fonctions (sans salaire entre 5 et 10 jours) avec 5 jours de sursis supplémentaires ; 2 sont exclus temporairement pour 3 mois avec 1 mois de sursis supplémentaire !

L’Union Fédérale CGT de l’Action Sociale et l’Union Syndicale Départementale CGT 33 appellent donc à la solidarité financière pour aider nos camarades lanceurs d’alerte du CDEF 33. Les chèques sont à poster à l’USD CGT 33 (44 cours Aristide Briand 33000 BORDEAUX), règlement par chèque à l’ordre de USD CGT santé et action sociale de Gironde.

Voir l’appel de l’Union Fédérale CGT de l’Action Sociale et de l’Union Syndicale Départementale CGT 33 : 210.17 ComUfas du 27 10 17 Lutte CEDF-1

Ordonnances Macron-Medef : Le 16 novembre, tous ensemble contre la régression sociale !

Appel CGT, 26 octobre 2017 :

La mobilisation contre les ordonnances Macron ne faiblit pas, loin de là. Le 24 octobre dernier, les organisations syndicales – CGT, FO, CFDT, Solidaires, CFE-CGC, Unef, UNL, FIDL, UNsa, FSU, CFTC – étaient réunis pour décider de la suite à donner à la politique anti-libérale du gouvernement Macron-Medef. Dans une déclaration commune, la CGT, FO, Solidaires, Unef, UNL, FIDL, font le constat que la politique actuellement menée vise à accroitre les inégalités au profit d’une minorité.

Les organisations syndicales ciblent en particulier de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, les réformes à venir sur l’assurance chômage, la formation professionnelle, la sélection des jeunes à l’entrée de l’enseignement supérieur, l’augmentation de la CSG, les atteintes au service public.

A l’issue de la réunion du 24 octobre, comme le rappelle Virginie Gensel, dirigeante de la CGT, les organisations syndicales appellent à la mobilisation le 16 novembre, pour en faire une grande journée « interprofessionnelle, étudiante, et lycéenne ».

C’est la quatrième mobilisation contre les ordonnances Macron auxquelles participe la CGT. Dès le 12 septembre la CGT avait fait battre le pavé à un demi-million de personnes.

Guide des droits des salariés de la propreté

Une partie du personnel chargée de l’entretien à l’ADDSEA sont des salariées de l’entreprise de nettoyage Setra. Nous publions ici un guide des droits des salariés de la propreté édité par l’Union Départementale CGT 75, la CGT Culture et la CGT Finances Publiques de Paris. Rappelons que le syndicat CGT du Nettoyage du Doubs tient des permanences tous les mardis après-midi (de 14 à 17 heures) dans les locaux de l’Union Locale CGT de Besançon, 4 B rue Léonard de Vinci, 25000 Besançon (Planoise, arrêt de tram Allende).

Télécharger le guide en PDF : guide_droits__proprete

HCPP du 26 octobre 2017 : Victoire Symbolique contre l’ordre national infirmier

Communiqué de l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS, SUD, UNSA, 27 octobre 2017 :

HCPP du 26 octobre 2017 : Victoire Symbolique contre l’ordre national infirmier

Ce jour était présenté au Haut conseil des professions paramédicales un texte relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominative des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue e leur inscription au tableau de l’ordre ».

Le texte amendé a recueilli un avis négatif, par 10 voix contre 3

Le vote a créé le désordre au ministère des solidarités et de la santé.

Les amendements adoptés par les professionnels paramédicaux sont les suivants :

– 1. Article 1 et 2 du décret : Dans les items composant la liste des données d’identifications à transmettre : Supprimer le 2° : l’adresse personnelle, Remplacer par 2° l’adresse professionnelle