Journée de mobilisations dans la fonction publique le 10 octobre 2017

A l’appel de neuf organisations syndicales, les salariés de la fonction publique seront en grève et dans la rue ce mardi 10 octobre pour les salaires.

Trois manifestations sont prévues dans le Doubs :

• BESANCON : 10h30 place de la révolution
• MONTBELIARD : 14h Champ de foire
• PONTARLIER : 16h place d’Arcon

Entrée en vigueur des différentes dispositions des ordonnances Travail du 22 septembre 2017

Nous publions ici une fiche de la Direction Générale du Travail sur l’entrée en vigueur des différentes dispositions des ordonnances… cela ne signifie pas bien au contraire qu’il n’est plus possible de se mobiliser pour faire reculer le gouvernement. D’ailleurs, grâce à leur mobilisation, les routiers ont obtenu que leurs primes et leur 13ème mois soient intégrés à la rémunération conventionnelle, non modifiable par l’accord d’entreprise. A rebours des ordonnances.

Les ordonnances Travail ont été adoptées en Conseil des Ministres et signées par le Président de la République le 22 Septembre. Les ordonnances seront alors promulguées et publiées au Journal Officiel et entreront immédiatement en vigueur alors même que le Parlement ne les a pas examinées. Elles prennent la forme d’un règlement et ont une valeur inférieure à la loi. Les décrets relatifs aux ordonnances devront être publiés avant fin 2017.

Le gouvernement devra aussi présenter un projet de loi de ratification de l’ordonnance dans les trois mois (délai prévu par la loi d’habilitation).
– Si le projet de loi n’est pas déposé dans les trois mois, les ordonnances deviennent caduques c’est-à-dire qu’elles perdent leur force contraignante
– Si le projet de loi est déposé dans les trois mois

• Soit le Parlement ratifie la loi et les ordonnances prennent alors force de loi.
• Soit il la rejette. Les ordonnances perdent alors leurs forces contraignantes mais elles ne disparaissent pas pour autant. Elles conservent leur valeur réglementaire par un régime très particulier

Deux remarques :
– Le calendrier d’adoption des ordonnances jusqu’à l’adoption de la Loi nous laisse une marge de manoeuvre pour poursuivre et amplifier la mobilisation.
– En 2006, la Loi concernant le CPE était adoptée quand le gouvernement l’a retirée suite aux deux fortes manifestations de début avril.

Diaporama CGT sur la Loi Travail XXL

Diaporama CGT sur la Loi Travail XXL :

Soutien aux ambulanciers de Jussieu Secours Besançon en grève

Depuis, le lundi 11 septembre 2017, les salariés de Jussieu Ambulances Besançon dénoncent une perte de pouvoir d’achat liée à la non application de leurs droits et aux cadences infernales (lire le tract).

La pénibilité du travail est visible dans cette entreprise par un nombre important d’arrêts de maladie et d’accidents du travail.

Un dialogue de sourd s’est instauré entre les grévistes et la Direction qui ne conteste pas leurs bilans sur leurs conditions de travail, mais, à ce jour la direction n’apporte aucune proposition pour permettre d’instaurer un climat social serein en répondant aux exigences des salariés.

La CGT et les grévistes ont demandé au Préfet d’intervenir sur le dossier en mettant en œuvre l’organisation d’une réunion tripartite réunissant la direction, les grévistes et les représentants de l’Etat accompagnés par la Direccte.

Depuis presqu’une semaine malgré plusieurs relances, le mutisme du Préfet tout comme celui la direction, démontre leur intérêt pour le dialogue social.