Eysines : des travailleurs sociaux menacés de licenciement pour avoir dénoncé des violences

France 3 Nouvelle-Aquitaine, 3 octobre 2017 :

A Eysines en Gironde, sept travailleurs sociaux encourent des sanctions pour avoir publiquement alerté sur des faits de violences constatés dans leur centre, une structure d’accueil pour adolescents.

Ils sont menacés de licenciement pour avoir dénoncé des faits de violences entre adolescents. Sept travailleurs sociaux, employés du centre départemental de l’enfance et de la famille à Eysines en Gironde risquent des sanctions pouvant aller jusqu’à la perte de leur emploi.

Leur tort : avoir signalé publiquement des comportements violents, à la fois entre des jeunes du foyer de l’enfance, mais aussi envers des membres de l’équipe éducative.

« C’est scandaleux. Le dialogue social n’existe plus, et la souffrance institutionnelle s’amplifie de plus en plus », déplore Pascal Chavatte, membre de la commission exécutive de l’Union fédérale de l’action sociale.

12 octobre : Début des négociations sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée

Ce 12 octobre 2017, commencent à l’ADDSEA les négociations sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée, ce que l’on appelait avant les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires). Voir à ce sujet le mail envoyé ce 2 octobre par le délégué syndical CGT à la direction générale de l’ADDSEA :

Monsieur le RRH, Monsieur le Directeur Général,

Je vous confirme ma participation, au nom du syndicat CGT, à la réunion concernant la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée du 12 octobre 2017.

A ce sujet, je profite de cette réponse pour vous demander déjà les informations suivantes concernant cette négociation :

• Le montant exact des sommes perçues par l’ADDSEA au titre du CITS (*). Le sujet avait déjà été abordé lors du CE du mois d’août 2017. Il était alors question de 300.000 à 400.000 euros sans savoir si les financeurs allaient redemander ou non une partie de cette somme. Où en est-on aujourd’hui ? Quelle est la somme disponible ?
• Un projet d’avenant 339 (**) de la convention collective devrait être signé par NEXEM et la CFDT. Les fédérations CGT, FO et SUD ont fait savoir lors de la Commission Nationale Paritaire de Négociation de la Convention Collective 66 du 22 septembre 2017 qu’elles ne le signeraient pas. Si cet avenant est agréé, en quoi impacterait-il les sommes perçues par l’ADDSEA au titre du CITS ? Quelle serait alors la somme restante ?
• Dans ce projet d’avenant 339, il est question d’une augmentation de la valeur du point à 3,78 euros au 1er août 2017. Or, les budgets prévisionnels de l’ADDSEA se basaient sur une hausse de 0,02 euros du point à compter du 1er janvier 2017. Ces budgets ont-ils été acceptés par certains financeurs sur cette base d’une valeur du point à 3,78 euros ? Cette hausse de 0,02 euros du point impacterait-elle les sommes disponibles au titre du CITS par l’ADDSEA ou est-elle prise en compte par les budgets accordés par les financeurs ?