CGT ADDSEA

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Archive for 10 septembre 2017

Loi travail XXL : explications en vidéo

Posted by dsinterim sur septembre 10, 2017

Vidéos réalisées par les camarades du syndicat CGT des Transports Urbains Métropole Nice Côte d’Azur sur les ordonnances Macron (la loi travail XXL) :

– La légalisation des licenciements abusifs :

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Large intersyndicale contre les ordonnances Macron dans le Doubs

Posted by dsinterim sur septembre 10, 2017

Dans un article publié ce 7 septembre sur le site d’information « Factuel« , on peut lire : « L’union départementale FO signe avec la CGT, la FSU et Solidaires un appel à la grève et à manifester le 12 septembre contre la « loi travail XXL ». A la CFDT, le syndicat santé-sociaux participera au mouvement, et peut-être d’autres secteurs. »

Contrairement donc à ce que disaient bien des articles de presse lors de la publication des ordonnances le 31 août, oubliant au passage Solidaires qui avait fait savoir dès cet été sa participation à la journée du 12 septembre, la CGT est très loin d’être isolée dans son opposition aux ordonnances Macron.

Au niveau national, ce sont 51 unions départementales (dont celle du Doubs) et huit fédérations professionnelles (Feets -équipement, environnement-, Transports, Chimie, Cheminots, Mines Energie, Fnec-FP -enseignement, culture-, Fage -administration générale, et action sociale) Force Ouvrière qui appellent à la grève et aux manifestations du 12 septembre aux côtés de la CGT, de Solidaires et de la FSU.

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Indre-et-Loire : La lutte continue contre la casse de la protection de l’enfance

Posted by dsinterim sur septembre 10, 2017

Nous avons déjà mentionné la lutte de nos collègues et camarades du Maine-et-Loire (49) face à la casse par le Conseil Départemental de la protection de l’enfance. Par des appels à projet et la mise en concurrence des associations, en favorisant des fondations qui n’appliquent pas les conventions collectives, ce sont des associations et des services entiers qui sont menacés de fermeture qui risquent de disparaître avec des plans de licenciement massif (400 à 450 salariés risquent de perdre leurs emplois). C’est également toute la protection de l’enfance qui est menacée. Ce véritable dumping social organisé par le Conseil Départemental du 49 fait diminuer le prix de journée de 30%.

L’exemple du Maine-et-Loire montre jusqu’où peuvent aller les politiques d’austérité dans notre secteur, jusqu’où peut aller la mise en concurrence dans le secteur social et médico-social. 

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Fin de contrat et attestation Pôle Emploi

Posted by dsinterim sur septembre 10, 2017

Quelque soit le motif de la rupture du contrat de travail (fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle ou démission), l’employeur est tenu de remettre au salarié à la fin du contrat de travail l’attestation Pôle Emploi et un certificat de travail. L’attestation Pôle Emploi est particulièrement importante puisque que sans elle le salarié ne peut pas faire sa demande d’allocations chômage. A noter que l’obligation est de remettre ces documents, et qu’il est légal qu’il demande de venir les chercher sur le lieu de travail. A noter également que ces documents doivent être remis à l’issue du contrat de travail et non le dernier jour réellement travaillé (exemple : pour un salarié dont le contrat se terminerait le 31 août et qui serait en congés du 10 au 31 août, la fin du contrat de travail est le 31 août).

Il arrive régulièrement que des salariés contactent des structures CGT parce que le patron tarde à remettre cette attestation… Voici donc un modèle de lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception (avec copie à l’inspection du travail qui pourra condamner le patron à payer une amende) :

Monsieur le Directeur, (ou Madame la Directrice, Monsieur le Gérant, Directeur Général… selon le titre de l’employeur)

Mon contrat de travail s’est terminé le …./……./……, or, à ce jour, je n’ai toujours pas reçu :

–          Mon attestation Pôle Emploi

–          Mon certificat de travail.

Je vous rappelle que l’article R.1234-9 du Code du travail stipule : « L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d’exercer ses droits aux prestations mentionnées à l’article L. 5421-2 et transmet sans délai ces mêmes attestations à Pôle emploi. »

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