Loi travail XXL : Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs

Communiqué CGT, 31 août 2017 :

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont inefficaces.

Pourtant, lors de sa première rencontre avec le gouvernement, la CGT a fourni 14 pages de propositions pour que notre pays engage de réelles réformes afin de sortir de cette spirale qui nous enfonce dans un chômage de masse.

Pour rappel, si on comptabilise l’ensemble des catégories A-B-C-D et E, ce sont plus de 6,6 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi que comptera la France, auxquels s’ajoutent des millions de précaires, de salariés à temps partiel imposé, dont une majorité de femmes et de jeunes.

Le code du travail permet que les salariés aient les mêmes droits, il n’a jamais permis de créer des emplois car ça n’a jamais été son rôle ! Monsieur GATTAZ Yvon (le père) annonçait déjà en 1986 la création de 471 000 emplois grâce à la suppression administrative de licenciement, le fils portait un pin’s (« 1 million d’emplois ») il y a deux ans ! On connaît le résultat !

Version définitive des 5 ordonnances « loi travail »

Ce 31 août, le gouvernement a dévoilé le contenu des ordonnances qu’il veut imposer. Aucune surprise, ces ordonnances sont dans la droite ligne de la loi El Khomri et visent à casser encore plus les garanties et les droits des salariés.

Voici donc ces cinq ordonnances avec quelques commentaires non-exhaustifs après une première lecture :

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective :

Cette ordonnance indique les onze domaines réservées aux négociations paritaires de branche: le salaire minimum, la classification, les fonds de mutualisation professionnelle, la mutualisation des fonds paritaires, la prévoyance, la définition des temps partiels des heures d’équivalence, le recours au CDD (durée, nombre, renouvellement délais de carence) et la création de CDI dit d’opération. Il s’agit de contrats indéterminés valides le temps d’un chantier, d’un projet ou d’une mission (sans contrôle a priori, comme le souligne la CGT, de l’administration du travail). Les branches négocieront aussi, pour l’ensemble des salariés, la durée des périodes d’essai. Elles pourront également verrouiller des sujets dans les domaines de la pénibilité, l’insertion professionnelle des handicapés, les parcours militants ou les primes pour travaux dangereux.

Pour tout le reste, il est possible, par simple accord d’entreprise, de déroger aux droits garantis par la convention collective. Il est ainsi indiqué :

« Afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi, un accord d’entreprise peut :
« – aménager la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ;
« – aménager la rémunération au sens de l’article L. 3221-3 ;
« – déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise. »

Bref la branche garantit le salaire minimum et les classifications… mais les autres éléments de rémunération (la presse parle de la prime d’ancienneté, dans notre secteur pourraient par exemple être attaquée la prime d’internat, la prime dimanches et jours fériés, etc. ) pourraient être remis en cause par accord d’entreprise.

Facebook Live spécial Loi Travail le 6 septembre 17H

Mercredi 6 septembre à 17 h :

– Le contenu des ordonnances sur la réforme du code du travail, la méthode, la question de la mobilisation du 12 septembre, le périmètre unitaire et les suites…

LA CGT RÉPONDRA A VOS QUESTIONS, sur sa page Facebook de la CGT : https://www.facebook.com/ConfederationGeneraleTravail/

Ordonnances Macron : « Toutes les craintes de la CGT se confirment »

France Info, 31 août 2017 :

Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a déclaré que « toutes les craintes » de son syndicat au sujet des ordonnances présentées par le gouvernement afin de réformer le Code du travail étaient « confirmées » après leur présentation aux partenaires sociaux, jeudi 31 août.

« C’est la fin du contrat de travail »

« Ce qu’on nous présentait comme une révolution, c’est la continuité de ce qui a été fait précédemment », a ajoute le patron de la CGT, en référence à la loi El Khomri. « C’est la fin du contrat de travail », a-t-il déploré, estimant que cela revenait, pour la salarié, à être soit d’accord, soit licencié « avec rien dans les poches ».