Calendrier des CE d’août à décembre 2017

Voici les dates des prochains CE. Vous pouvez nous contacter si vous voulez que des sujets soient abordés en CE. Attention pour être correctement traitées, les questions doivent figurer à l’ordre du jour et le mieux est toujours de les travailler avant de les inscrire à l’ordre du jour, aussi ne nous contactez pas au dernier moment. Les CE complémentaires traitent généralement des points à l’ordre du jour qui n’ont pas pu être traitées en séance ordinaire (si l’ordre du jour est épuisé lors du CE ordinaire, il n’y a pas de CE complémentaire). Quant aux CE extraordinaires, ils ne traitent que d’un seul sujet.

– Août 2017 :

• CE ordinaire : 25 août à 13 h 30

– Septembre 2017 :

• CE ordinaire : 22 septembre à 13 h 30
• CE complémentaire : 28 septembre à 9 h 30
• CE extraordinaire Bilan Formations : 29 septembre à 13 h 30

Réforme du Code du Travail : Synthèse récapitulative des concertations du mois de juillet avec le ministère

Document CGT, 24 juillet 2017 :

La sixième réunion de concertation vient d’avoir lieu, pour chacune de ces réunions les organisations de la CGT ont reçu un compte rendu dès le lendemain et des fiches argumentaires correspondantes aux thèmes abordés (tous les documents sont sur le site CGT dans l’onglet loi travail), toutefois, il nous a semblé utile pour les organisations d’avoir une note synthétique sur l’ensemble de la concertation et des thèmes abordés dans un même document.

Pour rappel, la concertation s’est déroulée en 3 cycles/thématiques, de deux fois une heure pour chaque cycle. Sous réserve de lire les écrits, fin août, le ministère n’a quasiment rien changé à ses projets.

Premier cycle, articulation entre les accords de branche et d’entreprise, l’accord d’entreprise et le contrat de travail, l’accord collectif et la loi :

Proposition du gouvernement pour « renforcer » le pouvoir de la branche, les domaines seraient répartis en trois blocs :

Un premier bloc serait constitué des domaines pour lesquels les accords d’entreprise ou d’établissement ne pourraient pas déroger aux accords de branche. Ces thèmes, au nombre de 5, seraient fixés par la loi:

• Salaires minimum conventionnels
• Classification
• Mutualisation des fonds paritaires (formation professionnelle, prévoyance, complémentaires santé, compléments d’indemnités journalières de la sécurité sociale, financement du paritarisme).
• Gestion et qualité de l’emploi (CDD, intérim, CDI de chantier…)
• L’égalité professionnelle entre F/H