Comment résister à la loi travail dans les entreprises

La CGT a mis en ligne sur son site confédérale une rubrique « combattre la loi travail » avec des informations juridiques et des conseils pour résister à l’application de la loi travail (« Loi El Khomri ») dans nos entreprises.

Nous luttons depuis plusieurs mois contre la loi Travail, dans une large unité. Avec la promulgation de la loi et la publication des décrets d’application, la lutte entre dans une phase nouvelle. Cette phase articule propositions alternatives, mobilisation dans les entreprises, mobilisations professionnelles et interprofessionnelles, suivi des négociations, actions judiciaires et juridiques.

La CGT a décidé que la loi Travail n’entrera pas dans l’entreprise. Comment ?  A chaque fois que l’on impose aux employeurs des créations d’emploi, des requalifications en CDI, des passages au plein temps, l’augmentation des salaires, des meilleures organisations et conditions de travail… on mettra en échec la loi travail, sa logique de précarisation, d’insécurisation des salariés, de mise en concurrence et d’abaissement généralisé des droits et garanties.

Afin de nous permettre de fédérer, de s’entraider et d’être utiles à tous pour mener le combat contre la loi travail, pour un code du travail du XXI^e siècle et gagner une société de progrès social, nous avons voulu faire de ce site internet, une « boite à outils » à la disposition de nos organisations et structures.

Nous nous adressons aux salariés afin qu’ils se mobilisent et viennent au soutien des syndicats de leur entreprise. Sans mobilisation des salariés, les syndicats n’auront pas la même capacité d’action dans les négociations notamment. Sans un maximum de salariés syndiqués, sans une majorité de voix en faveur de la CGT aux élections professionnelles, nous ne changerons pas la donne dans les entreprises. La mobilisation de chacun accroît fondamentalement notre capacité de résistances et la possibilité d’acquérir de nouveaux droits dans les entreprises !

• Licenciement économique

Ce que dit la loi travail

Selon la légende, les entreprises vivaient dans la peur d’avoir à licencier et avaient donc développé une « phobie » de l’embauche. Pour les rassurer, le gouvernement s’est employé à sécuriser le motif du licenciement économique, notamment pour les entreprises qui réalisent des bénéfices. En facilitant les licenciements, on va créer de l’emploi, ça ne fait aucun doute… La légende continue.
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Comment résister

En facilitant les licenciements économiques et en sécurisant les employeurs, la loi travail plonge les salariés dans l’insécurité. Dès qu’un plan social est annoncé, il faut d’autant plus mettre le paquet pour imposer le rapport de force lors des consultations et négociations et ainsi limiter les dégâts. Malheureusement on en est là !
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• Accords de préservation ou de développement de l’emploi (APDE)

Ce que dit la loi travail

En langage loi travail, « préservation » et « développement » de l’emploi, cela veut dire baisse de la rémunération, mobilité géographique imposée ou augmentation du temps de travail. Ces accords peuvent être signés alors même que votre entreprise n’a aucun problème économique… Ils permettent en plus à votre employeur de vous licencier en cas de refus. Et il paraît que c’est pour lutter contre le chômage !
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Comment résister

L’accord de préservation ou de développement de l’emploi prévu vous place en situation de devoir choisir entre une remise en cause de vos acquis contractuels et un licenciement. Avant d’en arriver là vous pouvez agir pour refuser la conclusion d’un tel accord injustifié et défavorable aux salariés.
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• Modulation du temps de travail

Ce que dit la loi travail

C’est le moyen légal de vous annoncer que les heures sup’, c’est fini. Avec la modulation, votre temps de travail va varier en plus et en moins selon les semaines, mais in fine vous aurez travaillé 35 h en moyenne, donc plus d’heures sup’. Et ce lissage peut être mis en place sur une période allant jusqu’à… 3 ans ! De plus, vos horaires de travail sont susceptibles d’être modifiés du jour au lendemain ! Essayez donc de vous organiser… Merci la loi travail !
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Comment résister

Pour entrer dans l’entreprise sous ses formes les plus poussées, la modulation nécessite la signature d’un accord collectif. C’est ce que prévoit la loi travail. Qui dit « accord » dit possibilité de refuser, d’où l’intérêt de se mobiliser pour fermer la porte de l’entreprise à la modulation du temps de travail et aux délais de prévenance abusifs.
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• Principe de neutralité

Ce que dit la loi travail

Nouveauté renversante, le « principe de neutralité » qui était jusque-là cantonné au service public fait son entrée dans l’entreprise et dans la sphère privée. L’employeur a désormais la possibilité d’empêcher les salariés d’exprimer librement leurs convictions. On passe d’un principe de liberté des salariés à un principe de restriction. C’est clair que c’est un véritable renversement de situation.
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Comment résister

L’expression des convictions fait partie des libertés dont bénéficient les salariés. Il faut veiller à ce qu’elle ne puisse pas dépendre du bon vouloir de l’employeur.
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• Forfait-jours

Ce que dit la loi travail

Le salarié soumis au forfait-jours enchaîne les jours de travail sans compter ses heures et sans bénéficier d’heures supplémentaires, ce qui plaît beaucoup aux employeurs. Petit problème, la législation du forfait-jours n’était pas conforme aux conventions internationales. Alors, très logiquement, au lieu de profiter de la loi Travail pour régulariser la situation, le gouvernement l’a aggravée !
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Comment résister

Pour entrer dans l’entreprise ou être révisé, le forfait-jours nécessite la signature d’un accord collectif. Il est toujours possible de peser dans la négociation, d’où l’intérêt de se mobiliser, pour mettre fin aux forfaits sans limites pour l’employeur et sans avantages pour les salariés.
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• Référendum d’entreprise

Ce que dit la loi travail

Quand les syndicats majoritaires refusent de signer un accord collectif défavorable aux salariés, la loi Travail a ouvert à l’employeur une possibilité de contourner leur décision : le référendum. Ainsi, l’employeur qui n’a pas voulu négocier avec les syndicats majoritaires, peut s’entendre avec les syndicats minoritaires, pour organiser un référendum.
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Comment résister

Le référendum conforte les employeurs qui refusent de négocier avec les syndicats majoritaires et de faire des compromis, tout en leur permettant de monter les syndicats les uns contre les autres : les « bons » syndicats qui le soutiennent, contre les « mauvais » syndicats qui refusent de signer…
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