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Archive for 1 juillet 2017

« Il est légitime pour un syndicat de combattre l’extrême-droite »

Posted by dsinterim sur juillet 1, 2017

Réponse du délégué syndical CGT de l’ADDSEA à un courrier de la Direction Générale considérant que la distribution d’un tract syndical contre l’extrême-droite relèverait d’une « faute professionnelle » (voir le tract en question, tract qui reprend la déclaration de la Commission exécutive confédérale CGT du 25 avril 2017).

Courrier de la direction générale de l’ADDSEA au délégué syndical CGT

Monsieur le Directeur Général,

J’accuse réception de votre courrier daté du 13 juin 2017 et qui constitue une sanction selon la définition du code du travail et de la jurisprudence.

Ce courrier me reproche la diffusion par le syndicat CGT de l’ADDSEA d’un tract intitulé « Pas une voix ne doit se porter sur la candidature d’extrême-droite ». Notons qu’il s’agit de la déclaration de la Commission Exécutive de la CGT prise le 25 avril 2017 à Montreuil et distribuée dans de nombreuses entreprises, tant publiques que privées, et qu’à ma connaissance dans aucune d’entre elles les directions n’ont remis en cause son caractère syndical.

La jurisprudence citée dans votre courrier n’a que peu de rapport avec le tract incriminé. De plus, cette jurisprudence date de 1980, soit d’avant les lois Auroux qui ont intégré dans le code du travail la notion suivante : «Le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé par l’organisation syndicale, sous réserve de l’application des dispositions relatives à la presse » (Article L2142-5 du Code du Travail).

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Posted in 7) Représentants du Personnel, Délégué Syndical | 2 Comments »