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Questions des élus CGT pour le CE du 23 juin 2017

Posted by dsinterim sur juin 16, 2017

Questions des élus CGT pour le Comité d’Entreprise du 23 juin 2017 :

1. Camp de l’UVA en Corse :
– Quels sont les horaires définitifs pour les salariés lors du camp de l’UVA en Corse ?
– Chaque salarié bénéficiera-t-il de 12 heures avec la prime dimanches et jours fériés pour le 9 juillet ?
– Quel sera le nombre d’heures supplémentaires majorées à 25% voire à 50% payées et/ou récupérées par salarié ?

2. CPOM :
Il y a-t-il de nouvelles informations concernant les CPOM avec le Département du Doubs et avec l’ARS ? Si oui, des dates sont-elles fixées et a-t-on des indications sur les choix des financeurs et le montant des budgets accordés ?

3. ITEP :
Les salariés attendent le déménagement de l’ITEP Saint-Exupéry pour réorganiser l’accueil des enfants et des adolescents.
– Où en est le bâti concernant l’ITEP Saint-Exupéry ?
– Quelles sont les démarches entreprises afin de commencer les travaux ?
– Qui est le maître d’œuvre ?
– Pendant les travaux, est-il prévu de déplacer l’école ? Si oui, où ?

4. CSG et RDS sur les indemnités journalières en cas de maladie :
Pendant des années et des années et jusqu’à récemment, l’ADDSEA prenait en charge la CSG et la RDS sur les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, si bien qu’il s’agissait de fait d’un droit d’usage. Comment se fait-il que les modalités d’application de la subrogation de salaire et de l’article 26 de la convention collective aient été modifiées alors que ce droit d’usage n’a jamais été dénoncé en tant que tel conformément au code du travail par la direction générale ?

5. Salaires :
Quelles sont les réponses de la direction générale aux salariés ayant demandé une augmentation de salaire prenant en compte leur ancienneté en application de l’article 38 de la convention collective ?

6. Bilan de l’accord d’entreprise sur les CAE-CUI
– Quel est le bilan de l’application de l’article 5 de l’accord d’entreprise de 2012 sur les CAE-CUI ?
– Combien de collègues en CAE-CUI ont obtenu un CDI à l’ADDSEA en 2016 ?
– Combien ont vu leurs contrats poursuivis ?
– Combien ont quitté l’ADDSEA sans proposition de poste en interne ?
– Comment a été appliqué l’article 5 de l’accord qui prévoit un « bilan (…) un mois avant la fin du premier contrat » pouvant déboucher sur « une promesse d’embauche formelle », « une solution (…) afin d’atteindre l’objectif d’embauche via une prolongation du CAE » ou, si cela n’est pas possible, d’adapter « les conditions de l’accompagnement vers la fin de contrat, en recherchant notamment d’autres possibilités d’emploi à l’interne, de reprise de formation, voire d’accompagnement et/ou de conseil méthodologique à la recherche d’emploi à l’externe » ? Quel a été l’accompagnement vers la fin du contrat ?

7. Nouveaux projets :
7.1. Lors du dernier CE, il a été dit que le projet d’un nouvel établissement concernant les mineurs étrangers isolés serait présenté au Conseil Départemental à la mi-juin 2017.
– Quelles sont les nouvelles ?
– Quel sera l’organigramme et le nombre de postes ainsi que leurs fonctions ?
– Quand le CE et le CHSCT seront-ils consultés sur ce nouvel établissement ?
7.2. Lors du dernier CE, les élus ont été informé que l’ADDSEA répondait à un appel à projet concernant des Appartements Coordonnés Thérapeutiques en Bourgogne :
– Quelles sont les nouvelles ?
– Quel sera l’organigramme et le nombre de postes ainsi que leurs fonctions ?
7.3. En plus de ces deux projets et de l’appel à projet pour les réfugiés statutaires, quels sont les autres projets en cours à l’ADDSEA ?

7.4. Téléphonie :
Quelles sont les réponses de l’employeur aux problèmes de téléphonie récurrent qui continuent de se poser dans bien des services et établissements de l’ADDSEA (rue Bertrand Russel, SIAMB, CEA, etc.) ?

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