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Pour les patrons, tout est bon dans les ordonnances Macron

Posted by dsinterim sur juin 8, 2017

Tract CGT ADDSEA :

Pour les patrons, tout est bon dans les ordonnances Macron
Non à la loi Travail 2 !

Le gouvernement et la presse dévoilent depuis ce 6 juin le contenu des ordonnances que le gouvernement veut imposer d’ici le mois de septembre. Très clairement il s’agit d’une aggravation de la loi El Khomri dans le but de faire exploser nos droits garantis par le Code du Travail, les conventions collectives ou même le contrat de travail.

Quelques exemples :

  • Remise en cause du code du travail

La loi El Khomri a réécrit la partie du code du travail portant sur le temps de travail, en renvoyant à la négociation d’entreprise de nombreuses questions qui étaient jusque-là définies dans la loi. C’est le cas par exemple des heures supplémentaires, qui devaient auparavant être rémunérées partout avec une majoration de 25% puis 50%. Désormais, un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir une majoration de 10%, sans qu’un accord au niveau de la branche puisse l’interdire. La règle des 25 et 50% n’est plus que supplétive, c’est à dire qu’elle s’applique seulement quand il n’y a pas d’accord d’entreprise.

Or, cette ordonnance prévue par Macron et son gouvernement ouvrirait la possibilité, par accord d’entreprise, à remettre en cause par exemple :
– Les durées maximum de travail de nuit, les contreparties obligatoires en matière de repos et de rémunération et même la définition du travail de nuit, qui correspond aujourd’hui au travail effectué entre 21h et 6h du matin.
– Les cas de recours au CDD, la durée maximale d’un CDD et le nombre de renouvellement (18 mois et 3 renouvellements aujourd’hui) ou encore de modifier le montant de l’indemnité de précarité (10%).
– La durée de la période d’essai, du préavis, du montant de l’indemnité et même du motif du licenciement.
– Le droit d’alerte des représentants du personnel et droit de retrait des salariés confrontés à un danger grave et imminent (comme les Risques psychosociaux, les violences sexuelles…).

Très clairement, quasiment tous les droits que nous garantit le code du travail pourraient être balayés par un accord d’entreprise.

  • Remise en cause des accords de branche

Les accords de branche ne primeraient plus que dans un nombre restreint de domaines : la mutualisation des fonds professionnels, les minima salariaux, les classifications, la prévoyance, l’égalité professionnelle et «éventuellement la pénibilité en fonction de la solution d’atterrissage à inventer dans les jours ou semaines qui viennent », dit le document de travail du ministère du travail. Dans «tous les autres domaines du code du travail», l’accord d’entreprise prime sur la branche. Bref, c’est la possibilité de remettre en cause la quasi-totalité des garanties conventionnelles.

  • Primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail

Aujourd’hui, à l’exception de quelques situations précises, les modifications du contrat de travail découlant d’un accord d’entreprise doivent être acceptées par le salarié, qui doit signer un avenant à son contrat. Le gouvernement propose d’y mettre fin, en prévoyant «un principe général de primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail». Finie, y compris la protection du contrat de travail !

  • Des referendums pour faciliter l’adoption d’accords d’entreprise

Pour généraliser les accords dérogatoires d’entreprise, il faut faciliter leur adoption. Pour cela, la loi El Khomri a inventé le référendum, permettant, quand un accord est refusé par les syndicats majoritaires, de le faire adopter par référendum auprès des salariés. Le gouvernement veut maintenant étendre le recours aux référendums qui pourraient être lancés à l’initiative et dans les conditions décidées par l’employeur.

Bref, c’est l’ensemble des droits que nous avons qui pourraient être remis en cause avec du chantage à l’emploi. Le secteur de l’action sociale est lui-aussi toujours plus soumis à la concurrence entre associations et structures. Dans le Maine-et-Loire, le Conseil Départemental tente d’imposer une baisse drastique des moyens alloués à la protection de l’enfance par la mise en concurrence entre associations et en favorisant des fondations qui ne sont pas soumises à la convention collective 66. Ainsi ce sont des associations complètes qui sont menacées de fermeture et plus de 350 emplois qui sont directement menacés.

Avec des ordonnances permettant par accords d’entreprise de remettre en cause la quasi-totalité des droits garantis par le code du travail et les conventions collectives, on voit les pressions qui pourraient s’exercer de la part des directions mais aussi des financeurs pour nous faire perdre l’ensemble de nos droits acquis !

Surtout qu’en plus, les ordonnances prévoient de faciliter encore les licenciements économiques. Le cabinet de la ministre du travail réfléchit ainsi à «augmenter le seuil de déclenchement du PSE», suggère de réduire de douze à deux mois le délais pour contester un licenciement économique, de limiter les obligations de reclassement des salariés en cas de licenciement économique à la publication une seule fois pour tous les salariés de toutes les offres disponibles sur l’intranet de l’entreprise et bien sûr, une des ordonnances de Macron prévoit, pour la troisième fois, de plafonner les indemnités et de remettre en cause le plancher de 6 mois de salaire en cas de licenciement abusif.

Bref, tout est bon pour les patrons dans les ordonnances Macron ! Encore une fois, on nous ressert le vieux discours comme quoi pour faire baisser le chômage, il faut s’en prendre aux droits des travailleuses et des travailleurs. C’est la politique menée depuis des années par les gouvernements successifs, celle qui a déjà, sous Hollande, facilité les licenciements (Loi de sécurisation de l’emploi), abaissé les droits des représentants du personnel (Loi Rebsamen), flexibilisé le travail du dimanche et de nuit et limité la responsabilité des groupes en matière de licenciements économiques (Loi Macron), et détruit des pans entiers du Code du travail (Loi El Khomri). Le bilan, nous le connaissons : 600.000 chômeurs de plus, un pourcentage de pauvres (14,3 %) au plus haut depuis 20 ans, alors que les bénéfices des entreprises du CAC 40 ont augmenté de 33% en 2014, 20% en 2015 et atteint un record de 75 milliards en 2016 (+32,6%) !

Face à cette nouvelle déclaration de guerre contre l’ensemble du monde du travail, une seule solution, notre mobilisation. Ce n’est que par des grèves et des manifestations massives, par une opposition résolue dans nos boîtes et dans les rues, que nous pourrons bloquer ces projets anti-sociaux et imposer la prise en compte de nos revendications !

Télécharger le tract en PDF : Pour les patrons2

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