Guerre éclair de Macron pour essayer d’imposer une 2ème Loi Travail…

En photo, le calendrier ultra-serré des ordonnances sur le travail (Source : Mediapart)

Selon un document confidentiel que Mediapart s’est procuré, le gouvernement veut aller très vite pour réformer le code du travail. Le processus débutera avant les législatives et se terminera le 20 septembre, date de l’adoption du paquet d’ordonnances par le conseil des ministres.

Le gouvernement veut aller vite, très vite, sur les ordonnances concernant la réforme de la loi sur le travail. Après les propos du premier ministre sur le plateau du JT de France 2 le 30 mai dans lesquels il évoquait une présentation desdites ordonnances avant la fin septembre, Mediapart est en mesure d’en détailler le calendrier en exclusivité.

Avis des élus du CE concernant le camp du PE2A en Corse

Avis des élus du CE concernant le camp du PE2A en Corse (18 mai 2017) :

Le Comité d’Entreprise souligne l’intérêt éducatif de ce camp pour les jeunes, aussi il donne un avis favorable.

Par contre, les élus soulignent qu’il s’agit d’un camp itinérant en haute montagne, et qu’il est indispensable de prendre en compte ces difficultés en matière de sécurité et de préparation. A ce propos d’ailleurs, les élus du CE notent un réajustement de la programmation de la première journée.

Concernant les horaires de travail, les élus du CE prennent acte qu’il a été dit que les heures supplémentaires et de dimanche seraient réparties de façon égalitaire. Par contre, dans la deuxième version envoyée au CE (suite à la demande des élus) cette égalité de traitement n’apparaît pas.

Maine-et-Loire : En lutte face à la réorganisation de la protection de l’enfance …

Des nouvelles de nos collègues et camarades du Maine-et-Loire en lutte face à une mise en concurrence par le conseil Départemental entre associations de protection de l’enfance avec au moins 350 à 400 postes menacés. La situation est grave pour les associations telles que l’ACADEA, l’APAECH, et l’ARPEJE qui ne sont plus autorisées à poursuivre leurs activités et devront licencier et fermer ou pour l’ADAPEI, l’APIJ, l’URPEP, et Les Tourelles dont des services entiers sont supprimés. La situation est également grave pour les associations qui ont répondu aux appels d’offres car elles ne savent pas dans quelles conditions remplir leurs missions avec le prix imposé, si ce n’est en supprimant des postes voire en licenciant.

Appel de l’intersyndicale CGT, FO, SUD et CFE-CGC du secteur social du 49 :

Actuellement, les conseils départementaux multiplient les coupes budgétaires, y compris dans le champ de leurs compétences obligatoires ; le recours aux appels à projet permet une première coupe sombre dans les moyens alloués à la protection de l’enfance.

Et demain, les contrats à impact social pourraient-ils être la solution, ainsi se substituer aux financements publics ?
Ceux-ci pourraient donner l’illusion d’une perspective d’économie aux Conseils Départementaux tout en se déchargeant de leurs compétences légales telle que la protection de l’enfance ?

L’intersyndicale, CGT, FO, SUD et CFE-CGC, appelle tous les salariés du secteur, public et privé réunis, et leurs partenaires à maintenir la pression sur le Conseil Départemental.

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme « Mettre fin au délit de solidarité »

Depuis de nombreuses semaines, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est alertée de toutes parts sur le fait que les personnes qui viennent en aide aux personnes migrantes, aux demandeurs d’asile, aux Roms, aux sans-papiers, sont de plus en plus victimes de poursuites, d’actes d’intimidation ou de dissuasion. Elle réaffirme avec force que l’engagement envers les migrants est légitime au regard de la protection des droits fondamentaux.

Le 18 mai 2017 , la CNCDH a voté trois recommandations à l’égard du Gouvernement et du législateur :

– Recommandation n°1 : la CNCDH appelle le Gouvernement et le législateur à modifier la rédaction de l’article L.622-1 du Ceseda afin que le droit national soit désormais conforme au droit européen. Dans ce nouvel article, seule l’aide à l’entrée, à la circulation, ou au séjour irréguliers apportée dans un but lucratif doit être sanctionnée. Il s’agit en effet de pouvoir punir les filières de passeurs, les réseaux de traite des êtres humains et toutes les personnes qui profitent de la détresse des exilés pour en tirer un profit financier. L’article pourrait être ainsi rédigé : « Toute personne qui aura sciemment facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France, dans un but lucratif ou moyennant une contrepartie sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros. »